Interventions en commissions de François Marc

J'ai également relevé les réticences des parlementaires européens à l'égard de cette conférence, qui contrastaient avec les convergences assez fortes des parlementaires nationaux par rapport au rôle qu'ils souhaitent voir jouer à celle-ci. J'ai participé aux quatre séances de travail thématiques et je suis intervenu lors de deux d'entre elles :...

L'orientation des projets financés par le FEIS vers les problématiques d'environnement et d'énergie nous a été indiquée par Ambroise Fayolle, vice-président de la BEI et responsable du FEIS. Il s'agit d'un recensement objectif et pas d'une ambition politique.

Votre synthèse de qualité nous a éclairés sur l'état des lieux de cet énorme chantier. Nous avions pu nous rendre compte, lors d'un séminaire de la commission des finances à Avignon en 2013, de la mobilisation qu'il impliquait de la part des agents et des commissions départementales. Si certains pouvaient avoir des inquiétudes, la réforme prend...

A l'origine, nous étions convenus que la réforme serait neutre pour les recettes des collectivités locales, sauf pour les mètres carrés supplémentaires. Or, si le planchonnement les prend en compte, nous sommes en contradiction avec ce principe de base.

Je souhaite simplement faire remarquer que la majorité sénatoriale n'avait pas approuvé la programmation transmise à Bruxelles, au motif qu'elle n'était pas sérieuse. Nous pouvons faire la même observation aujourd'hui, avec ce solde positif de 0,4 % du PIB.

Comme chaque année depuis 2013 et l'entrée en vigueur du two-pack, la Commission européenne a présenté, le 17 novembre dernier, ses observations sur les plans budgétaires nationaux. Il s'agissait pour elle d'évaluer si ces documents respectaient les objectifs budgétaires à moyen terme définis dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance...

En clin d'oeil à Richard Yung : le déficit structurel, c'est ce qu'il reste quand on retire le déficit conjoncturel...

Malheureusement avec quelques nuances... La définition que donnent la BCE ou la Commission européenne d'une réforme structurelle diffère de la nôtre. La discussion est ouverte, les choses s'ajusteront d'ici quelques semaines. J'ai été frappé, lors de la conférence interparlementaire de Luxembourg à laquelle j'ai participé avec Michèle André, ...

Je rejoins Fabienne Keller sur l'initiative franco-allemande. Les deux ministres de l'économie ont considéré qu'un pilier majeur de l'Union européenne, la libre circulation, était en péril. Leur initiative d'écrire au Président de la République et à la Chancelière est bienvenue. Notre travail montre que la situation de la France est plutôt pos...

Comment cela fonctionne-t-il ? Je ne comprends pas le mécanisme.

Je suis très réservé, voire opposé, à cet amendement qui, à mon sens, ne respecte pas la logique de la loi organique relative aux lois de finances. Il s'agit d'un geste politique.

Quant à moi ce n'est pas le constat de surbudgétisation qui me surprend, mais le lien fait avec l'amendement Ayrault, voté contre l'avis du Gouvernement. Cet amendement n'entrerait en application qu'en 2017, si la procédure arrivait jusqu'à son terme. Je ne comprends pas bien la philosophie politique qui guide le rapporteur général. Ce ne serai...

La mutualisation des moyens et la rationalisation des tâches sont nécessaires, tout comme le renouvellement du parc automobile. Commentant les crédits de la mission, le rapporteur a déclaré que le Gouvernement n'avait « pas pris pleinement la mesure de la gravité de la situation ». Depuis trois ans, dans un contexte d'assainissement des finance...

L'article 22 du projet de loi de finances pour 2016 évalue le prélèvement sur recettes au profit du budget de l'Union européenne à 21,51 milliards d'euros, soit 767 millions d'euros de plus que le montant prévu par la loi de finances initiale pour 2015, en hausse de 3,7 %. La contribution française au budget communautaire prend la forme d'un pr...

C'est une enveloppe globale.

Merci de vos questions qui témoignent de votre intérêt pour l'Europe. Je conviens avec André Gattolin que les Français devraient être mieux informés des interventions européennes. Le jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances relatif aux relations financières avec l'Union européenne détaille, rubrique par rubrique, les moyens budgét...

J'ai conduit cette année avec Yannick Botrel et Alain Houpert un contrôle sur les relations entre le budget de l'Union européenne et le budget national à travers la PAC, en mettant l'accent sur la problématique des refus d'apurement communautaires. Ce type de contrôle commun entre rapporteurs spéciaux de plusieurs missions me semble être une ex...

J'apporterai quelques nuances à la présentation du rapporteur général. Vous estimez que la trajectoire du solde structurel est devenue secondaire aux yeux du Gouvernement, je le conteste. S'agissant de l'élasticité des recettes, je considère, comme d'ailleurs le Haut Conseil des finances publiques, que la prévision est juste. À la différence ...

En ce qui concerne les refus d'apurement, la France se situe dans la bonne moyenne. Bon an mal an, environ 2 % des versements émanant de l'Europe donnent lieu à des constats d'erreurs dans la plupart des pays. Cela pèse particulièrement en France vu l'importance des sommes en jeu. Quant aux responsabilités, Bruxelles nous a répondu que certaine...

On parlera les langues régionales...