Interventions en commissions de François Marc

La Commission européenne a présenté, le 26 février, les rapports par pays, documents qui évaluent la situation économique et financière de chacun des pays de l'Union européenne. Ces documents établissent, s'il existe, un risque de déséquilibre macro-économique dans chacun des pays tout en vérifiant si les objectifs assignés dans le cadre du pac...

La rapport sur la France est un excellent rapport académique. Je regrette toutefois le caractère statique de son analyse : rien sur le CICE et ses effets, par exemple. Quelque 40 milliards de baisses de charges, ce n'est pas rien pourtant ! Il est aussi très pessimiste sur les déficits et la capacité de la France à tenir ses engagements. L'anné...

Les évolutions récentes sont considérables, et l'on peut s'en féliciter. Il y a quelques années, le scepticisme quant aux chances d'aboutissement du projet était encore marqué. Pourtant, l'OCDE a bien travaillé, et le G20 a validé, à Antalya, le dispositif proposé. Nous sommes donc sur la bonne voie. Je m'interroge sur les actions 8 à 10. Le c...

Quelqu'un a parlé d'un « pincement des marges opérationnelles des banques ». Un pincement peut faire mal, mais on constate à la sortie 6 milliards d'euros de résultats pour BNP Paribas, 4,5 milliards d'euros pour Société générale. Le pincement n'a donc pas été excessivement douloureux ! Quand on évoque ce sujet - et la commission des finances ...

Tout d'abord, j'ai participé à une réunion organisée par la commission des budgets du Parlement européen où il a été question de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020. Le Parlement européen milite pour une telle révision afin d'affecter davantage de moyens au contrôle des frontières extérieures et à ...

L'excédent commercial allemand n'a pas fait l'objet d'un débat en soi, même si plusieurs délégations l'ont mentionné - nos collègues grecs, portugais, par exemple -, appelant l'Allemagne à infléchir sa politique pour plus d'investissement et de croissance. Les représentants de la Commission européenne ont indiqué que des recommandations seront ...

Nous aurons effectivement un débat lors de l'audition du 23 mars. Je n'ai pas critiqué l'assouplissement quantitatif, mais constaté que son objectif d'une inflation à 2 % est encore très loin. C'est un fait, nous devrons nous interroger sur ce point. Sur la flexibilité du budget de l'Union européenne, j'ai réagi à la proposition du représenta...

La loi de 2010 était avant-gardiste en Europe. La France est plutôt en pointe pour la surveillance. Il serait intéressant de faire évoluer d'autres pays, tels l'Allemagne ou la Grande-Bretagne, pour une harmonisation par le haut. L'ARJEL a démontré qu'elle était une institution appropriée à ses missions. En 2010, les jeux ont rapporté 5,5 milli...

Et l'air frais leur donne du recul.

Ils ne sont pas levés à cette heure-là !

Où ils ont acquiescé à une suggestion qui leur était faite...

Il en existe effectivement.

C'est de l'amorçage.

Je suis d'accord avec la prise en compte, mentionnée à l'alinéa 20, des réalités économiques objectives ; je suis plus réservé quant à la notion d'échelle adéquate du marché pertinent, dont la perception varie selon les pays. De plus, cette formulation conduit à une forme d'auto-limitation à l'alinéa 21, ou de différenciation entre les entrepri...

C'est à mes yeux une question plus économique que politique. La formulation proposée par le président me convient. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a autorisé, à l'unanimité, la publication du présent rapport d'information, et adopté la proposition de résolution européenne ainsi modifiée, ainsi que l'avis politique ré...

Vous indiquez que la Suisse devrait mettre en oeuvre l'échange automatique d'informations à compter de 2018. Mais s'en tiendra-t-elle au plus petit commun dénominateur, et les exceptions déjà reconnues par FATCA deviendront-elles la règle ? Existe-t-il, au niveau européen, une action coordonnée pour négocier avec la Suisse les modalités de mise...

La doctrine de l'Allemagne évolue-t-elle par rapport à la politique de la Banque centrale européenne pas toujours bien perçue, notamment par le système bancaire ? La politique agricole commune (PAC) a constitué l'un des socles les plus importants de l'action européenne. La logique libérale prévaut désormais, avec par exemple la fin des quotas...

La réforme de la DGF est-elle faisable, et selon quel calendrier ? Je félicite la ministre et sa petite équipe pour l'énorme travail réalisé. Cette réforme est presque aboutie, malgré quelques imperfections. Nous allons devoir les corriger. Veut-on vraiment faire aboutir cette réforme et répartir plus équitablement la ressource ? Dans le cas c...

Je remercie notre présidente, notre rapporteur général et les collègues membres de la commission mixte paritaire. De par la Constitution, nous n'avons pas les moyens de peser de façon considérable sur le résultat final. Je comprends l'initiative du rapporteur général de proposer l'adoption d'une question préalable. Toutefois, le texte de la mot...

Je souhaiterais évoquer l'article 4 bis, introduit à l'initiative du Sénat, afin de mettre en place un dispositif de substitution au crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) pour les organismes privés à but non lucratif du secteur sanitaire et social. Cet article a été supprimé par les députés. Je continue à penser qu'il y a certains effets p...