Interventions en commissions de François Marc

Nous fournirons les éléments chiffrés dont nous disposerons cet après-midi. Je distingue bien le structurel, c'est-à-dire le travail de fond de notre commission, du conjoncturel, qui relève de la séance. Si le rapporteur général ne peut, dans la conjoncture présente, faire aboutir ce qu'il aimerait, le structurel se poursuit, et sa qualité rest...

Il a en effet été question des fonds de péréquation. Nous avons obtenu les éléments de simulation utilisés par l'Assemblée nationale que nous pouvons vous diffuser. S'agissant de la motion, je préconise son adoption. Nous avons travaillé jour et nuit depuis le 3 octobre dernier, examinant ainsi six textes, le projet de loi organique relative à...

sénateur, respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et pour le Sénat.

Ce troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012, qui comptait initialement une trentaine d'articles, en comporte trois fois plus depuis son examen par l'Assemblée nationale. Un amendement du Gouvernement, adopté par les députés, porte à lui seul sur 20 milliards d'euros.

Je crains que nous n'achevions pas la discussion avant dimanche.

Il faut d'abord replacer ce collectif dans son contexte. La prévision de croissance pour 2012 demeure inchangée depuis la deuxième loi de finances rectificative, à 0,3 %. C'est beaucoup moins que prévu initialement par les conjoncturistes et le gouvernement précédent, qui escomptaient respectivement 1,2 % et 1,75 %.

L'erreur est historiquement élevée. Le gouvernement Fillon s'était entêté, alors que les conjoncturistes nous alertaient depuis septembre 2011 sur la dégradation de la situation économique. « La crise est finie », proclamait-on. On se trompait, d'où un écart important jusqu'en février-mars. Les recettes diminuent de 3,7 milliards d'euros par ...

Il convient de distinguer les dépenses soumises à des normes et les dépenses exceptionnelles. Les objectifs fixés cette année pour les premières ont été atteints et même dépassés : les crédits soumis à la norme « zéro valeur » (hors charge de la dette et pensions) s'élèvent à 273,7 milliards d'euros, en baisse de 0,9 % par rapport à la loi de f...

L'article 29 modifie la garantie accordée par l'Etat à la banque Dexia. En difficulté depuis 2008, Dexia a subi de plein fouet la crise de la zone euro en 2011. Afin de se prémunir contre un risque systémique en cas de faillite, les Etats belge, français et luxembourgeois lui ont accordé leur garantie pour un montant total de 90 milliards d'eur...

L'article 31 accorde la garantie de l'Etat à Banque PSA Finance, filiale de PSA dont l'activité consiste principalement à financer l'acquisition de véhicules par les clients de PSA. C'est un établissement sain, dont le ratio de solvabilité de fonds propres durs est de 14,4 %, dont le résultat net était de 543 millions en 2011, et qui dispose de...

C'était une ébauche de Banque publique d'investissement, que nous avons renforcée.

Le solde budgétaire s'améliore de 7,1 milliards d'euros par rapport à 2011, grâce aux mesures de redressement votées cet été, mais de 4,6 milliards d'euros en tenant compte de la recapitalisation de Dexia. Il reste beaucoup de chemin à parcourir...

Le tableau de financement de l'Etat fait l'objet d'ajustements par rapport à la dernière loi de finances rectificative : le besoin de financement augmente de 5 milliards d'euros pour atteindre 185,3 milliards d'euros, sous l'effet de la révision à la hausse du déficit budgétaire attendu. Il correspond pour 86,1 milliards d'euros au déficit de 2...

Les taux à court terme étant en effet plus bas qu'attendu, il est proposé d'annuler 1,014 milliard d'euros de crédits au titre de la charge de la dette, en plus d'1,4 milliard dans les précédents collectifs. La loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 repose toutefois sur une prévision prudente de hausse de la det...

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) fait l'objet de l'article 24 bis introduit par amendement du Gouvernement. Comme vous le savez, ce crédit d'impôt sera financé par le réaménagement des taux de TVA dès 2014, une fiscalité écologique à partir de 2016, et des économies supplémentaires. La hausse du taux supérieur de TVA e...

Du moins ne peut-on pas nous reprocher un processus inflationniste.

Seront éligibles à ce crédit d'impôt 6 % des salaires jusqu'à 2,5 fois le smic. Comme pour le crédit d'impôt recherche (CIR), les PME indépendantes en bénéficieront l'année suivant la dépense, les autres entreprises l'imputant sur leur imposition des bénéfices les trois années suivant la dépense, avec le cas échéant versement du solde la quatri...

Le coût total, d'un peu moins de 10 milliards d'euros en 2014, augmentera progressivement pour se stabiliser à 20 milliards d'euros en 2018 ; il ne s'agit bien sûr que d'ordres de grandeur, qui ne tiennent pas compte de l'élargissement de l'assiette dû à la croissance.

Le Gouvernement estime que d'ici 2017, le CICE et les mesures destinées à le financer créeront 300 000 emplois et augmenteront le PIB de 0,5 point. On peut discuter sans fin de tels chiffrages, nécessairement approximatifs, mais d'après mes calculs, fondés sur la méthodologie exposée dans mon rapport, les estimations du Gouvernement sont fiable...

Nos exportations en seront accrues. Non qu'il faille miser sur la baisse des prix, qui ne pourrait être que modeste puisque le coût du travail de l'industrie ne sera allégé que de 2,5 %, et que le travail ne représente qu'une partie des coûts. Le Gouvernement n'espère pas une mini-dévaluation, il veut rétablir les marges des entreprises pour qu...