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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de François Marc
2066 interventions trouvées.
Les appréciations politiques sur la démarche du Gouvernement pourront faire l'objet d'échanges en séance. Je signale à Yann Gaillard, toujours très assidu en commission comme en séance, que nous réitérons la pratique fructueuse du gouvernement précédent en examinant cette troisième loi de finances rectificative. Quatre avaient été adoptées en...
A Jean Arthuis, j'indique que le traitement comptable de la créance des entreprises dans le bilan de l'Etat est identique à celui qui prévaut pour le CIR, qu'il a voté, et auquel Eurostat n'a rien trouvé à redire.
Vous avez voté le CIR, contrairement à la situation grecque.
La situation de la banque PSA n'est pas comparable à celle du CIF : la première est saine, elle dégage des profits ; 30 % des véhicules sont vendus en France grâce à son intervention, ce qui la rend indispensable à notre tissu économique. Il n'y a pas de décalage entre la durée des prêts qu'elle octroie à ses clients et celle de ses emprunts su...
En juillet dernier, une première séquence à 7 milliards d'euros a consisté à redresser les finances publiques et à introduire plus de justice. Le projet de loi de finances pour 2013 a ouvert une nouvelle séquence destinée à organiser les modalités du retour à 3 % de déficit. Enfin, nous mettons en oeuvre avec le CICE les mesures nécessaires pou...
Elles viendront.
En 2008, l'Etat a recapitalisé Dexia pour 1 milliard d'euros, mais a perçu autour de 500 millions d'euros au titre de la rémunération de sa garantie. Les pertes considérables enregistrées depuis proviennent de moins-values de cession de certaines filiales et d'une conjoncture qui l'a empêché de retrouver le rythme de croisière annoncé - sans do...
Les entreprises l'indiqueront chaque année dans le rapport annexé à leurs comptes annuels. L'intention des députés était de les obliger à se justifier. Comme la plupart des Français, elles sont vertueuses, et n'ont aucune vocation à camoufler quoi que ce soit.
Serais-je donc un naïf ? Connaîtrais-je si mal le milieu des affaires ?
Enfin, l'Etat partage les préoccupations de M. Bourdin. Les prévisions de charge de la dette et les ajustements opérés en fin d'exercice témoignent de la prudence dont fait preuve le Gouvernement.
La moitié des 50 millions prévus provient des collectivités territoriales elles-mêmes.
Cette solidarité forcée n'est pas acceptable. L'amendement n° 1 supprime la participation des collectivités territoriales.
L'Etat trouvera, s'il le souhaite, à remplacer leur contribution par un autre mécanisme.
Nous trouverons la réponse à cette question dans le courant de l'année 2013.
Le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les emprunts toxiques estime l'exposition de l'ensemble des acteurs publics à 32 milliards d'euros, dont 22 milliards pour les collectivités locales. Sur les 18 milliards d'euros que représentent les produits structurés les plus risqués, la Cour des comptes estimait en juillet 2011 que les...
C'est un élément de pédagogie supplémentaire sur le pilotage de l'endettement.
Il ne s'agit pas de créer un débat supplémentaire. L'article modifié par mon amendement dispose que le débat porte « également » sur la stratégie financière. Sur le fond, c'est une exigence de pédagogie et de responsabilisation accrue des collectivités qu'il s'agit de faire prévaloir. Si de tels débats avaient eu lieu par le passé, certaines co...
Je ne saurai m'opposer à un souhait démocratiquement exprimé.
L'amendement n° 3 reprend un amendement de première partie du projet de loi de finances dont le ministre du budget avait souhaité le renvoi en collectif. Il entend favoriser la construction de logements locatifs sociaux et contribuer ainsi à l'objectif des 150 000 nouveaux logements. Deux mécanismes y participent : l'exonération des cessions ef...
