Interventions en commissions de François Marc

Il appartient au conseil d'administration de la BPI de définir sa doctrine d'intervention. Par conséquent, je sollicite le retrait de l'amendement n° 2, qui lui interdit de prendre des engagements pour une opération ayant trait à un plan social, de l'amendement n° 3 qui fixe des conditions à ses investissements, et de l'amendement n° 31, sur le...

Pour des raisons similaires, je demande le retrait de l'amendement n° 32 qui autorise une modulation des taux d'intérêt applicables aux engagements de la BPI.

Je comprends la philosophie de l'amendement n° 67 rectifié qui supprime le rapport sur l'éventuelle création d'un comité de responsabilité sociale ou environnementale auprès de la BPI : il ne faut pas complexifier la gouvernance ni multiplier les structures. Deux personnalités qualifiées choisies en fonction de leurs compétences en matière de d...

Je suis favorable aux amendements n° 13 et 45 rectifié qui enrichissent la connaissance par le Parlement de la stratégie de la BPI.

Avis favorable également à l'amendement n° 4, sous réserve d'une rectification. « Transmis » serait plus adéquat que « soumis ».

L'amendement n° 33 propose qu'un député de la majorité et un de l'opposition, un sénateur de la majorité et un de l'opposition siègent au comité national d'orientation de la BPI, au lieu d'un député et un sénateur dans le texte qui nous a été transmis.

Je propose qu'ils soient désignés « de manière à assurer une représentation pluraliste ».

Il appartiendra aux assemblées d'en définir les contours.

En l'occurrence, la commission des finances. Qu'en pensent nos collègues de la commission de l'économie, saisie pour avis ?

L'amendement serait ainsi rectifié : les deux députés et les deux sénateurs seraient désignés « sur proposition de leur commission compétente ».

En effet.

Je demande le retrait de l'amendement n° 5 rectifié. La présence de huit personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans des domaines variés est source de richesse pour le CNO ; leur remplacement par quatre représentants du Conseil économique, social et environnemental paraît réducteur.

Il est légitime que l'outre-mer soit représenté au sein du CNO. Je souhaite le retrait de l'amendement n° 48 au profit de l'amendement n° 49, de même objet.

En cas d'adoption de l'amendement n° 33, il y aurait lieu à coordination.

Le comité national d'orientation et les comités régionaux n'ayant pas le même rôle, les différences de composition sont justifiées. C'est pourquoi je suis contre l'alignement proposé par l'amendement n° 35.

Nous avons déjà élargi la composition du CNO, qui n'a pas vocation à devenir une armée pléthorique. Faut-il représenter absolument toutes les forces vives au sein du comité en y incluant des représentants des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte ? Je suis réservé sur l'amendement n° 51 rectifié, d'autant que ces dernières...

L'amendement n° 46 est vertueux, puisque respectueux des droits du Parlement. Je demanderai néanmoins l'avis du Gouvernement car le Parlement sera déjà représenté au CNO par quatre parlementaires. L'adoption de cet amendement ne retarderait-elle pas le démarrage des travaux ?

Je ne suis pas favorable à l'amendement n° 68 rectifié, qui bouleverse les équilibres au sein des comités régionaux d'orientation.

Je propose aux auteurs de l'amendement n° 6 rectifié de se rallier à l'amendement n° 20.

Confier, conformément à l'amendement n° 63, au président de région la responsabilité de déterminer la composition du comité régional d'orientation de sa région, serait source d'un certain flou voire d'insécurité juridique. Nous parlons d'une banque, même si elle n'est pas comme les autres.