Interventions en commissions de François Marc

Je sollicite le retrait de l'amendement n° 11 au profit de l'amendement n° 10, mieux rédigé.

L'amendement n° 58 sera satisfait par l'amendement n° 12, à propos duquel je demanderai l'avis du Gouvernement. Celui-ci devrait être favorable.

Je suis favorable à l'amendement n° 57 qui mériterait toutefois une correction.

Si l'amendement n° 12 est adopté, il satisfera l'amendement n° 27 rectifié.

Je demande le retrait de l'amendement n° 61, qui serait satisfait par l'adoption de l'amendement n° 19 à l'article 3 bis A.

L'amendement n° 28 rectifié pourrait être retiré au bénéfice de l'amendement n° 57.

Je ne peux qu'accueillir favorablement l'idée d'une coopération entre la BPI et la Banque européenne d'investissement, prévue par l'amendement n° 29.

qui ne peut que nous réjouir.

Accompagner les entreprises dans leurs projets de développement est une mission fondamentale de la BPI. Ne la supprimons pas. Avis défavorable à l'amendement n° 34.

Je souhaite le retrait de l'amendement n° 56 qui devrait être satisfait par la pratique de la BPI. Il n'est pas non plus opportun d'alourdir le texte par des dispositions déjà couvertes et qui ne s'inséreraient pas toujours très bien dans l'ordonnance.

Je sollicite le retrait de l'amendement n°1 rectifié qui modifierait sensiblement les équilibres au sein du conseil d'administration de la société de tête du groupe BPI. Avec six sièges, les actionnaires deviendraient nettement minoritaires. Pour les régions, restons-en à la solution trouvée mercredi dernier : le président du conseil national d...

Je suis favorable à l'amendement n° 30, car il apparaît normal que les quatre représentants des actionnaires qui ne représenteront pas l'État soient des représentants de la Caisse des dépôts et consignations.

L'amendement n° 36 attribue au directeur général de la Caisse des dépôts la présidence du conseil d'administration de la BPI.

C'est aux administrateurs et aux actionnaires de décider.

Nous débattrons en séance des orientations stratégiques de la BPI.

Je sollicite le retrait de l'amendement n° 22 qui octroie un siège supplémentaire au conseil d'administration aux représentants des régions, car nous avons déjà trouvé un moyen terme.

Prévoir qu'un des deux représentants des régions représente une région d'outre-mer constituerait une disposition très rigide. Cette représentation pourrait être envisagée au sein du comité national d'orientation. D'où ma demande de retrait de l'amendement n° 47.

L'amendement n° 60 serait satisfait par l'adoption de l'amendement n° 19 aux termes duquel la BPI prend en compte les enjeux « d'équilibre dans l'aménagement économique du territoire ». Chaque mot a son importance.

Le sous-amendement n° 69, quant à lui, est déjà satisfait par la rédaction de l'amendement n° 19.

Je soutiens l'amendement n° 44 : le soutien de l'emploi et le développement des pratiques sociales responsables sont conformes à la vocation de la BPI.