Interventions en commissions de François Marc

Peut-être auront-ils une fonction d'impulsion.

Nous écouterons l'avis du Gouvernement, bien sûr, mais cela devrait conduire à un retrait.

Très lourd, l'amendement n° 62 modifie les équilibres de composition au sein des comités régionaux. J'en suggère le retrait.

L'amendement n° 20, en donnant plus de poids aux représentants des régions et au conseil économique, social et environnemental régional au sein des comités régionaux d'orientation, répond, de manière équilibrée, aux préoccupations de plusieurs parlementaires et des partenaires régionaux. Il pourrait faire l'objet d'un consensus. Avis favorable.

En revanche je demande le retrait du sous-amendement n° 70, les sociétés publiques locales et les sociétés d'économie mixte n'étant pas la première cible de la BPI.

Si l'amendement n° 66 rectifié est adopté, deux représentants des communes, des intercommunalités et des départements siégeront au sein des comités régionaux d'orientation. Or il apparaît logique que les régions assument, un rôle de chef de file en matière de développement économique. De plus l'adoption de l'amendement n° 20 ferait tomber celui...

L'amendement n° 53 rectifié traite également des SEM : encore une demande de retrait.

Avis favorable à l'amendement n° 55 qui prend en compte de manière pertinente la spécificité des régions ultramarines.

L'amendement n° 52 rectifié ter gagnerait à être modifié en supprimant le début de la phrase, « Sur proposition du président ».

Je ne suis pas très favorable à ce que l'on fige dans la loi les participations respectives de l'Etat et de la Caisse des dépôts, comme le propose l'amendement n° 37.

Il n'y a pas toujours anguille sous roche.

Je crains de ne pas pouvoir être favorable à l'amendement n° 65 rectifié, d'une part parce que le rapport qu'il demande ferait double emploi avec le « bleu budgétaire » du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Etat », d'autre part parce que ce n'est pas le lieu de définir les documents annexés au projet de loi de finan...

L'amendement n° 21 rejoint celui que nous avons adopté la semaine dernière. Avis favorable à cette utile précision.

Sans être défavorable sur le fond à l'amendement n° 8, je serai circonspect, car la procédure n'est guère classique. Est-elle bien en ligne avec le rôle des institutions représentatives du personnel ? Avis du Gouvernement.

Le pacte d'actionnaires relève de la responsabilité de ceux-ci et d'eux seuls. La logique de l'amendement n° 54, qui souhaite qu'il fasse l'objet d'une concertation syndicale, ne peut être suivie.

Si le pacte d'actionnaires relève bien de notre commission quand il intéresse l'Etat actionnaire et la Caisse des dépôts, le projet de doctrine de la BPI concernera aussi les commissions saisies pour avis. Je vous suggère de rectifier l'amendement n° 39 pour ne plus viser que le premier alinéa.

L'amendement n° 40 revient sur l'habilitation à transposer par ordonnance la directive « AIFM ». Or celle-ci doit être transposée avant le 22 juillet prochain alors que la Commission européenne n'a pas publié tous les textes d'application. En outre, l'Assemblée nationale a ramené le délai d'habilitation à sept mois. Enfin, le ministre nous a in...

Nous ne sommes pas au début du processus.

Je vous invite à retirer votre amendement n° 41, comme je l'ai fait la semaine dernière pour le mien. Le ministre nous a indiqué que le calendrier d'adoption du règlement européen serait serré, et l'Assemblée nationale a considérablement réduit le délai d'une habilitation qui porte seulement sur une adaptation du régime des établissements de cr...

Le Gouvernement vient de déposer des sous-amendements à plusieurs des amendements que nous avons examinés.