Interventions en commissions de François Marc

Il m'est en effet arrivé d'utiliser cette expression dans mes activités passées.

Oui. Je me suis limité ici au contenu du décret d'avance présenté par le Gouvernement.

Compte tenu de la qualité des débats et de l'accélération du rythme de la discussion, nous pouvons entrevoir l'examen du dernier amendement ce soir, éventuellement avant le dîner...

et par conséquent, le vote de l'article d'équilibre et sur l'ensemble de la première partie de la loi de finances dès demain après-midi.

L'amendement n° I-434 procède à une correction rédactionnelle.

Au cours des débats à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a décidé d'augmenter de 50 %, soit 25 millions d'euros, la dotation de développement urbain (DDU), au profit des cinquante communes les plus défavorisées au regard des critères d'attribution de cette dotation. Il avait initialement gagé cette dépense supplémentaire par une diminution,...

Le Gouvernement applique la logique de gel en valeur des dotations attribuées par l'Etat aux collectivités territoriales : elle sous-tend le projet de loi, nous ne la contestons pas. La DDU fait toutefois l'objet de nombreuses critiques relatives à la lourdeur des procédures d'instruction et à la mauvaise consommation des crédits. Ce n'est donc...

On n'a jamais raison tout seul. Faisons confiance à la réflexion collective.

Ces données n'ont pas été portées à la connaissance du rapporteur général, je ne suis donc pas capable de vous informer.

Je crains que non. On peut penser que Clichy-sous-Bois s'y trouve. Sevran également.

L'amendement n° I-436 est traditionnel. Comme chaque année, le Gouvernement ajuste, au regard des dernières données dont il dispose, le calcul des tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

Le sous-amendement n° I-435 rectifié à l'amendement n° I-10 de la commission reporte au 1er juin le dépôt du rapport au Parlement sur la rénovation thermique des logements du parc privé ancien.

J'avais indiqué dans mon rapport que le Gouvernement aurait à tirer les conséquences de certaines dispositions adoptées par les députés dans le cadre du PLFSS. Les amendements n° I-438 et n° I-437 y procèdent.

Nous avions pris, au Sénat, l'initiative de déposer une proposition de loi organique afin de prévoir l'audition du directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI) par les commissions des finances avant sa nomination. Mais pour que les députés puissent débattre de ces sujets, ils devaient déposer de leur côté la même proposition d...

Le vote dépend de tous les groupes, M. le Président...

Vous dites que l'amoindrissement des moyens a entraîné une diminution des contrôles fiscaux, mais aussi que le nombre des contrôles a diminué en cinq ans de 1,9 % seulement. La priorité du contrôle irait à présent aux dossiers de rendement. En quoi cela pose-t-il problème ? Enfin, avez-vous des suggestions pour remédier à la difficile maîtrise ...

On ne peut que louer les intentions exprimées par ces amendements.

Monsieur le président, sans doute aviez-vous en tête les dénominations de maître principal et de premier maître qu'on utilise dans ma région brestoise... Des moyens importants, semble-t-il, sont retirés à l'armée de terre. A-t-on anticipé les conséquences sur l'occupation territoriale ? Comment ce redimensionnement serait-il réparti entre les ...

La conjoncture financière très instable justifie l'examen de cette proposition de résolution européenne par notre commission. La mise en place de l'union bancaire à l'échelle de la zone euro fait partie, depuis le sommet de la zone euro et le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012, des principales solutions esquissées pour résoudre la crise de...

Nous partageons tous l'inquiétude exprimée par les banquiers sur la mise en oeuvre différenciées des règles prudentielles en Europe et aux Etats-Unis. De mois en mois, on voit grossir les rangs de ceux qui cherchent à s'affranchir des contraintes nouvelles pourtant si utiles... Dans le texte que je propose, la dualité du contrôle démocratique ...