Interventions en commissions de François Marc

Comme son nom l'indique, notre commission est en charge de l'ensemble des finances publiques et non du seul budget de l'Etat.

Et de l'économie pendant qu'on y est ! Sérieusement, je vous propose d'adopter un avis défavorable, sauf en cas de rectification limitant l'amendement à la partie que j'ai indiquée.

Défavorable aux amendements n° 8 et 44, je ne peux que l'être aussi au sous-amendement n° 76 qui en fait la synthèse. C'est mécanique.

Le dispositif proposé par l'amendement n° 43 pour la nomination au Haut Conseil est habile car il cherche à concilier désignation par la majorité et l'opposition et désignation à une large majorité. Toutefois il est trop complexe. En outre, il suppose que les quatre membres nommés par les assemblées le soient en même temps alors qu'il est prévu...

L'amendement n° 68 déposé par Richard Yung pourrait être largement satisfait par l'amendement n° 69 qui préserve en outre l'équilibre défini par l'Assemblée nationale. Peut-être que, tout en maintenant son amendement pour le présenter lors du débat en séance, il pourrait accepter que nous en venions à la discussion de cet amendement n° 69 ?

Cet amendement n° 69 propose que les commissions des finances puissent, à la majorité des trois cinquièmes, s'opposer, après leur audition, à une désignation proposée par le président de l'assemblée ou par le président de la commission des finances.

Je maintiens ma proposition de demande de l'avis du gouvernement.

Avis favorable à l'amendement n° 14 qui propose que les membres désignés par le Premier président de la Cour des comptes soient entendus par les commissions des finances avant leur désignation.

Il sera prévu dés lors que nous trouvons un terrain d'entente avec le Gouvernement sur l'ensemble de ces amendements.

La parité au sein du Haut Conseil, proposée par l'amendement n° 42 rectifié est un objectif louable. Elle est toutefois en contradiction avec les règles de tirage au sort et présente, en conséquence, le risque de figer la répartition des hommes et des femmes nommés par les présidents des deux assemblées et les présidents des commissions des fin...

Je propose de demander l'avis du gouvernement.

Je suis défavorable aux amendements n° 2 et 3 qui reviennent sur l'équilibre atteint à l'Assemblée nationale en supprimant la participation au Haut Conseil du directeur général de l'INSEE et d'une personne nommée par le président du CESE.

Je vous propose d'émettre un avis défavorable à l'amendement n° 40 ainsi qu'à l'amendement n° 41 qui proposent d'inscrire l'observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) dans un texte de niveau organique. Rien n'empêche en revanche qu'un de ses membres soit nommé au Haut Conseil pour ses compétences.

Même avis sur l'amendement n° 74 de Mme Goulet.

L'amendement n° 73 est un amendement d'appel. Retrait ou rejet.

Notre collègue développera ses arguments en séance.

Nous étions d'accord pour améliorer la portée de cet article. Tel est l'objet de l'amendement n° 70 rectifié de M. Caffet : lorsque le Haut Conseil donne un avis sur l'estimation du PIB potentiel sur lequel repose le projet de loi de programmation, il doit, selon ses auteurs, le motiver au regard des estimations du gouvernement et de la commiss...

Défavorable à l'amendement n° 47 de M. Placé qui propose que l'avis sur la loi de programmation porte sur la conformité aux engagements européens dans le domaine éco-environnemental. L'objectif poursuivi est très légitime, toutefois, la loi organique concernant les finances publiques, il est préférable que son avis se limite à ce domaine...

Cet amendement revient à transférer au Haut Conseil la détermination du montant des mesures à prendre pour respecter la trajectoire des finances publiques...

Le Parlement et le gouvernement seraient dessaisis !