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Interventions en commissions de François Marc
2066 interventions trouvées.
L'amendement n° 61 du même auteur relève de la même logique.
L'amendement n° 9 de la commission des affaires sociales permet au Haut Conseil de se prononcer sur la cohérence entre la loi de programmation et le contenu du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
L'amendement n° 51 de Jean-Vincent Placé apporte une précision utile : un solde structurel donné peut correspondre à des réalités différentes selon l'estimation de PIB potentiel que l'on retient.
L'amendement n° 15 présenté par le président de la commission prévoit que le Haut Conseil rend nécessairement un avis sur les projets de loi de finances rectificative et sur les projets de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, alors que dans le texte actuel il s'agit d'une simple faculté. L'idée est bonne. Elle a été débattue...
L'amendement n° 52 rectifié de Jean-Vincent Placé apporte une précision utile.
L'objet de l'amendement n° 58 de Mme Goulet est légitime, mais il peut être source de confusion.
Sur l'amendement n° 17 rectifié, nous souhaitons entendre le ministre. L'article 14 est très large puisqu'il prévoit la possibilité pour le Haut Conseil de « faire appel à des organismes ou personnalités extérieurs à l'administration ». Il pourra solliciter des prestataires extérieurs à chaque fois qu'il le jugera utile pour l'exercice de ses...
Je pense qu'il ira dans ce sens.
L'amendement n° 71 de Jean-Yves Leconte est le pendant de l'amendement n° 67 à l'article 5 sur le hors-bilan.
L'amendement n° 45 rectifié bis de MM. Gattolin et Placé ouvre la possibilité de publier des avis dissidents des membres du Haut Conseil. Je ne doute pas que notre collègue Placé sache cultiver la dissidence...
mais son amendement est contraire à celui que la commission a proposé et adopté, lequel interdit des opinions divergentes. Le risque serait de rendre les décisions du Haut Conseil inaudibles...
Avis défavorable.
M. Placé souhaite corriger le texte adopté par la commission et il peut le faire...
mais la commission y sera défavorable.
L'amendement n° 10 rectifié de la commission des affaires sociales pose une difficulté de principe : il revient sur un apport de nos collègues députés Carrez et Eckert au projet de loi, ce qui ne nous semble pas pertinent.
L'amendement n° 72 de M. Caffet apporte une précision de bon sens.
L'amendement n° 53 rectifié de M. Placé met le doigt sur un sujet important et montre qu'il est indispensable d'adopter l'amendement n° 72 de M. Caffet. Si le respect de la trajectoire, donc le déclenchement ou non du mécanisme de correction automatique, ne s'apprécie pas au regard des hypothèses retenues par la programmation, l'ensemble du di...
L'amendement n° 20 de Mme Des Esgaulx renforce l'automaticité du mécanisme de correction. Le rendre juridiquement contraignant serait contraire à la Constitution.
L'amendement n° 59 de Mme Goulet est satisfait.
L'amendement n° 11 de la commission des affaires sociales pourrait être retiré si l'amendement n° 7 n'était pas adopté.
