Interventions en commissions de François Marc

Je considère que notre action doit rester dans le cadre du projet de loi de finances pour lequel nous sommes réellement en capacité d'agir à court terme.

Jézabel Couppey-Soubeyran a récemment commis un ouvrage intitulé « L'économie est un jeu ». Et je crois que, dans la décennie écoulée, certaines banques ont effectivement considéré que le raisonnement était celui-ci. Nous savons où cela nous a conduit. La volonté de régulation est par conséquent une nécessité. Nous avons beaucoup parlé de la s...

Après le texte portant création du Mécanisme européen de stabilité, nous voici de nouveau saisis au fond d'un projet de loi autorisant la ratification d'un traité. Pour la deuxième fois en 2012, le Sénat a préféré confier l'examen d'un tel texte à notre commission des finances, considérant qu'il formait un tout avec le projet de loi organique e...

Une nouvelle donne politique, donc, parce qu'un pacte de croissance complétait le pacte budgétaire ; nous en avons longuement parlé lors du débat d'orientation des finances publiques. La demande du candidat Hollande étant satisfaite, il n'y avait plus d'obstacles à ratifier ce traité. M. Jean-Marc Ayrault, qui se déplacera demain au Sénat pour ...

Vous saluez chez moi des talents cachés de contorsionniste... Pourtant ma ligne politique est claire, dans le droit fil de celle que défendait, ici-même notre ancienne rapporteure générale, Nicole Bricq. Elle a fait preuve d'une très grande prudence d'interprétation : elle fut une des premières à considérer, en février 2012, qu'il pourrait ne p...

Dans l'immédiat, l'effet récessif d'une action sur les recettes étant moindre que celui d'une baisse des dépenses, il apparaissait légitime de commencer par une hausse des recettes, l'objectif de moyen terme étant de parvenir à un équilibre 50-50, à l'horizon de la programmation pluriannuelle. Nicole Bricq et moi-même tenons bien le même discou...

vérifier si la trajectoire des finances publiques est respectée. Il aura sa propre appréciation du solde structurel, qui sera prise en considération par le Gouvernement. Le Haut conseil sera donc naturellement amené à faire connaître sa méthodologie - et d'ailleurs, à venir la détailler devant nous. Le président Marini a parlé de belles plaid...

Bernard Sevez a rappelé que le CIF disposait d'un savoir-faire original et éprouvé depuis des décennies, notamment en ce qui concerne l'accession sociale à la propriété : il faut y être attentif. On projette de créer une banque publique d'investissement parce que les banques ne financent plus les PME ; le problème se pose aussi pour les collect...

Nous avons le sentiment qu'elle a été écartée trop vite. La Caisse des dépôts possède déjà, sans que la Commission européenne y trouve à redire, des filiales de marché comme la Caisse nationale de prévoyance ou Icade, sans parler du précédent de Natixis. Après le Crédit foncier de France et Dexia, c'est au tour du CIF de rencontrer des difficu...

Le CIF, lui, est rentable.

Notre collègue de Montesquiou a évoqué un grand banquet culturel. Je vais avoir le regret d'être celui qui porte un regard vers les tenants et les aboutissants de l'addition qu'il y a lieu d'examiner, en revenant sur les conclusions de la Cour des comptes, qui se trouvent être en accord avec les travaux que notre commission a pu mener sur ce su...

Notre collègue de Montesquiou a évoqué un grand banquet culturel. Je vais avoir le regret d'être celui qui porte un regard vers les tenants et les aboutissants de l'addition qu'il y a lieu d'examiner, en revenant sur les conclusions de la Cour des comptes, qui se trouvent être en accord avec les travaux que notre commission a pu mener sur ce su...

Dès les premiers jours de septembre, nous avions le sentiment qu'il serait utile d'éclairer tous nos collègues sur les événements qui se sont déroulés depuis ce printemps et les conditions de l'intervention de l'Etat : cette audition y a servi. Elle a eu une écoute attentive. A l'avenir, peut-être les discussions entre le Gouvernement et tel ou...

Nous avons en tête l'orientation générale du budget, puisqu'il correspond aux engagements du candidat aujourd'hui président de la République. Tout cela est de nature à renforcer la crédibilité de la signature de la France. Nous nous félicitons également que le Gouvernement n'attende pas une meilleure fortune budgétaire pour engager des réformes...

Nous avons en tête l'orientation générale du budget, puisqu'il correspond aux engagements du candidat aujourd'hui président de la République. Tout cela est de nature à renforcer la crédibilité de la signature de la France. Nous nous félicitons également que le Gouvernement n'attende pas une meilleure fortune budgétaire pour engager des réformes...

On a bien conscience que l'équation financière est aujourd'hui terriblement difficile à résoudre. Des anticipations rationnelles fiables sont-elles conduites pour nous éclairer sur la façon dont on anticipe les choses ? 1,5 milliard d'euros de dettes de plus par an ne peut tenir très longtemps dans le contexte actuel. Ma seconde question porte...

Merci à Richard Yung de la clarté de son exposé. Les techniques de paiement évoluent très vite : ainsi, le téléphone portable semble un véhicule de paiement en devenir, notamment en Afrique : les Africains possèdent plus souvent un téléphone portable qu'une carte bancaire. Les entreprises qui se sont investies dans le paiement électronique on...

Vaste ambition !

 - et M. François Marc, sénateur, respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et pour le Sénat.

il est en effet essentiel que toute la filière automobile marche d'un même pas pour retrouver sa compétitivité. De ce point de vue, le plan du Gouvernement nous fournit un cadre satisfaisant. S'y ajouteront les conclusions de la mission Gallois et la plateforme automobile, lieu inédit d'expression des équipementiers et des constructeurs réunis ...