Interventions en commissions de François Marc

En 2014, les entreprises ont en effet bénéficié de mesures d'assouplissement en matière fiscale, tandis que certaines recettes ont augmenté, en particulier l'ISF. Toutes les études démontrent qu'en période de crise, le fossé se creuse entre les plus pauvres et les plus riches. Cela peut expliquer une partie de l'augmentation de 18 % des recette...

Les propositions du Gouvernement me semblent prudentes et équilibrées. Prudentes, car les chiffres présentés, notamment en matière de croissance, sont crédibles et ont d'ailleurs été validés par le Haut Conseil des finances publiques ainsi que par la Commission européenne. Équilibrées, car il s'agit de redresser les finances publiques, sans éto...

La Grèce est l'un des sujets majeurs du moment. Je me félicite de la position que la France a prise ces derniers jours concernant la nécessité de maintenir le lien avec ce pays, et d'essayer de faire en sorte que les responsables aient conscience des réalités, afin que l'on puisse trouver ensemble un compromis. Il est vrai que la bulle médiati...

La France tire profit de la fuite vers la qualité, dites-vous. Cela flatte l'ego national. Mais pour combien de temps ? Quelle est la définition de la qualité ? Depuis 2007, 54 pays émergents ont fait l'objet de 189 relèvements par les différentes agences de notation. Le risque émergent devient de plus et plus acceptable. Les hiérarchies peuven...

Je souhaite préciser que cette désignation est importante pour la commission des finances, qui compte au sein de la commission de surveillance deux sénateurs - un de la majorité et un de l'opposition. Il s'agit d'un travail assez conséquent et très intéressant car il permet d'informer nos collègues de la commission des finances sur de nombreu...

Je pense que les choses sont relativement claires et transparentes à propos de la loi de règlement. En France, la certification des comptes constitue une garantie. Si, dans d'autres pays, aujourd'hui en situation délicate, cette certification avait existé au cours des décennies passées, on n'aurait peut-être pas connu les crises que nous traver...

Je m'interroge sur l'impact réel des sanctions européennes sur la situation économique en Russie. Celle-ci est effectivement en récession, mais quelle est la part de responsabilité des sanctions ? Peut-être cela arrange-t-il le Président Poutine de faire porter aux sanctions la responsabilité de la dégradation de la situation économique, pour d...

Je suis également favorable à ce qui nous est soumis. Je soutiens en particulier activement le paragraphe 18 en faveur d'une stratégie industrielle pour le numérique. On a aujourd'hui un besoin très grand d'avancer sur ce terrain. On sait que quand deux emplois sont supprimés dans l'industrie classique, il y en a cinq qui se créent dans l'ind...

Tout d'abord, je relève que les comptes de l'État sont certifiés, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. Il n'en demeure pas moins que, de toute évidence, l'évaluation des immobilisations financières de l'État se doit encore d'être approfondie ; le chiffrage demeure approximatif et provient d'une multitude de sources. Peut-être serait-il s...

L'économie tarde à redémarrer, alors que la sphère financière connaît un dynamisme important. Vous nous avez expliqué comment vous procédez - et nous pouvons être rassurés sur vos méthodes. Je souhaite néanmoins vous interroger concernant les prescripteurs. Aujourd'hui, dans cette sphère financière, le charlatanisme tend à se développer, notam...

Je partage votre opinion selon laquelle la réforme de la DGF du bloc communal doit être une priorité et qu'il faut donc la mener dès le projet de loi de finances pour 2016. Des inégalités perdurent, au détriment de communes modestes, qui perçoivent parfois deux ou trois fois moins de DGF que d'autres communes aux caractéristiques comparables. I...

Merci de vos propos rassurants, de nature à susciter un peu d'optimisme à l'heure où l'on s'interroge sur l'ambition européenne. On passe d'une logique du bâton à une logique du dialogue, ainsi que vous l'avez souligné. On a davantage d'ambition en matière de transparence fiscale et de lutte contre l'évasion fiscale. Surtout, la doctrine a évol...

Merci de vos propos rassurants, de nature à susciter un peu d'optimisme à l'heure où l'on s'interroge sur l'ambition européenne. On passe d'une logique du bâton à une logique du dialogue, ainsi que vous l'avez souligné. On a davantage d'ambition en matière de transparence fiscale et de lutte contre l'évasion fiscale. Surtout, la doctrine a évol...

Je remercie notre présidente d'avoir particulièrement insisté sur la révision des valeurs locatives adoptée en 2010 et relancée avec détermination en 2012. Même si j'entends les motifs et les arguments techniques avancés pour justifier le report de l'application de ce dispositif, j'estime nécessaire de mettre en oeuvre rapidement et énergiqueme...

Nous resterons vigilants.

Je remercie le rapporteur général de cette présentation fouillée. Lors de l'examen de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, vous aviez considéré que les hypothèses de croissance du Gouvernement étaient surestimées et à ce titre, vous aviez supprimé la trajectoire proposée au motif que les prévisions n'étaie...

Le président du Haut Conseil, suivi par le rapporteur général, a relevé que des ajustements ont été opérés peu de temps après l'adoption de la loi de programmation des finances publiques. Certes, mais le fait est que la conjoncture a évolué, ce qui a amené tout le monde, y compris les commentateurs, à changer de pied. J'en veux pour preuve l'ap...

Je vous remercie pour cette présentation détaillée, pédagogique et convaincante. Je me félicite que vous fassiez renaître la confiance dans notre pays. Le Sénat avait rejeté la trajectoire du projet de loi de programmation des finances publiques au motif qu'elle était fondée sur des hypothèses trop optimistes mais les réalités économiques vous ...

Je note une divergence entre vous sur l'analyse de la situation grecque. Que se passera-t-il si le 8 avril, la Grèce ne peut honorer sa dette au FMI ? Je ne crois pas que ce soit un micro-problème. La situation est explosive. Les Grecs se sont rassurés à bon compte en votant pour un parti qui nie les réalités et tient un discours simpliste, mai...

Je soutiens l'avis favorable et j'apprécie que notre rapporteur général ait précisé aux points 11 à 13 les circonstances exceptionnelles qui entourent ce décret d'avance et le caractère particulier de ces ouvertures de crédits. Oui la lutte contre le terrorisme nous oblige, oui il est bon de donner de la visibilité à nos administrations et d'av...