Interventions en commissions de François Marc

Je souligne également la contradiction entre les alinéas 20 et 21 de la proposition de résolution européenne. Une part de risque est indispensable.

Je vous remercie de ces éclairages utiles. Ils donnent le sentiment que l'on peut difficilement faire mieux en matière de chiffrage : nos méthodes pour expliquer les écarts semblent assez performantes, mais il reste un trou noir qu'en dépit de la qualité de nos modèles mathématiques, on ne parvient pas à éclairer. Michel Aujean a soulevé la qu...

L'usage est que le pays qui préside apporte sa sensibilité. Qu'est-ce que la Lettonie apportera sur le dossier « croissance » ? L'an dernier, vous avez connu une chute de croissance après la crise financière puis vous vous êtes relevés assez rapidement. L'autre question que je souhaite vous poser concerne la mobilité : lors de la crise, beaucou...

Je souhaiterais pour ma part évoquer les discussions entre le Gouvernement français et la Commission européenne sur le budget 2015 et la trajectoire budgétaire des années qui suivent. Lorsque la copie française avait été envoyée à Bruxelles, certains se sont crus autorisés à penser qu'elle ferait rapidement l'objet de corrections de la part des...

Vous vous interrogez, monsieur le rapporteur, sur le flou relatif aux financements du fonds. Ils se mettront en place de façon progressive. La question n'est pas tant aujourd'hui de trancher les moindres détails du fonctionnement du fonds que de créer un sentiment de sécurité chez les acteurs de la transition énergétique. Le débat est ouvert q...

J'ai été séduit par votre conclusion sur la nécessité d'une évolution de la gouvernance européenne relativement aux investissements et à leur financement. Comment les projets doivent-ils être sélectionnés ? Le jury international dont vous avez évoqué l'idée ne nous exposerait-t-il pas au risque de financer des éléphants blancs ? Comment identif...

Le groupe socialiste ne saurait non plus vous suivre. Adopter la question préalable revient à rejeter l'ensemble du texte en discussion, et par conséquent contester la nécessité d'une trajectoire des finances publiques. Alors que le redressement est en cours, vous arguez d'un « échec de la stratégie de redressement des finances publiques ». Sur...

Je suivrai l'avis du rapporteur. À propos de la participation des collectivités aux pénalités infligées pour manquement au droit communautaire, l'État est en première ligne sur les nitrates en Bretagne, que je sache ! Cet article inquiétant devra être clarifié au cours de la navette. Pour le reste, j'ai feuilleté rapidement le texte de la comm...

Le 28 novembre dernier, la Commission européenne a rendu son avis sur les projets de budgets des États membres de la zone euro. Pour la deuxième année consécutive, sont ainsi mises en application les nouvelles règles issues du fameux two pack : c'est ainsi que l'on désigne les deux règlements européens, qui ont été adoptés en mai 2013, au plus ...

Ces prévisions ont été présentées comme plausibles !

Notre intervention a pour objet de vous dresser un état des lieux sur les discussions en cours sur le two pack et ses perspectives. Il ne s'agit pas d'élargir notre propos à des considérations susceptibles d'être tenues dans l'enceinte de la commission des finances ! Mais nous sommes dans un exercice de vérité et c'est là l'élément positif qu...

Il nous est apparu que nos interlocuteurs européens demeuraient sur la réserve lorsqu'il leur fallait évoquer l'évolution prochaine des États membres, et notamment de la France. N'oublions pas que le débat politique peut faire évoluer le dispositif ! D'ailleurs, l'importance récemment accordée, lors de la dernière discussion européenne, à l'inv...

Si je partage votre volonté d'assurer aux collectivités territoriales leur autonomie financière, je me demande quels leviers financiers resteront pour développer la méthanisation. Le plan annoncé dans ce domaine tarde à se mettre en place, et les opérateurs voient mal comment financer leurs projets. L'amendement n° 2 est adopté.

Par qui l'impact financier net des nouvelles normes sur les collectivités territoriales sera-t-il évalué ?

Cela n'a rien à voir.

Cet amendement met le doigt sur le sujet délicat de la loi de finances pour 2013 : nous avions alors été quelque peu abusés par nos collègues députés, qui avaient choisi une solution en contradiction avec celle souhaitée par le Sénat. Nous devrions remettre la réflexion en chantier.

J'ai été assez convaincu par les arguments de notre collègue Bouvard concernant la nécessité d'une clarification du dispositif, et non de sa suppression. Néanmoins, je suis surpris de constater que les auteurs de l'amendement affirment, dans son objet, que le dispositif proposé permettrait un résultat budgétaire positif de 90 millions d'euros, ...

L'amendement n° I-408 du groupe socialiste est cohérent avec nos propositions sur la loi de programmation des finances publiques. Nous avons voté un effort global de réduction des dépenses à hauteur de 11 milliards d'euros, mais en l'étalant dans le temps.

Il me semble intéressant de ne pas écarter le débat sur une mesure visant à créer une filière et à favoriser l'élevage.

Par ailleurs, le nombre d'opérateurs qui seront concernés est très faible.