Interventions en commissions de François Marc

Nos rapporteurs ont procédé à un travail approfondi et étayé, qui doit servir à légiférer. Deux remarques toutefois : d'une part, la péréquation proposée nous paraît trop modeste. Se cantonner à un milliard d'euros comme objectif pour l'année 2015 n'est pas suffisant. D'autre part, pour contourner le problème des strates, nous sommes favorables...

Sur les fonds de péréquation de la CVAE, nous retrouvons un débat que nous avons eu en loi de finances pour 2011 sur le fonds départemental de péréquation des DMTO. Nous sommes favorables à la réintroduction d'une péréquation sur stock, sinon on exclut du prélèvement les collectivités riches dont la croissance de la CVAE est limitée, ce qui n'e...

L'injustice est d'autant plus grande que le mécanisme de péréquation proposé risque de faire contribuer les collectivités pauvres en phase de rattrapage, dont la CVAE augmente fortement.

Le groupe socialiste souhaite s'abstenir en raison notamment des trop faibles montants proposés pour la péréquation. A l'issue de ce débat, la commission donne acte de leur communication à MM. Pierre Jarlier, Charles Guené, Philippe Dallier et Eric Doligé, représentant Albéric de Montgolfier, et en autorise la publication sous la forme d'un ra...

Je salue la présence de Gilles Carrez parmi nous et me réjouis que le journal « Les Echos » consacre une pleine page à son dernier rapport, qui souligne bien que les entreprises du CAC 40 paient beaucoup moins d'impôt sur les sociétés que les PME !

 « Il faut agir sans attendre », dit-il. Vous pourrez vous inspirer de notre proposition de loi, débattue en séance le 28 avril dernier !

Il faut bien se réjouir des bonnes nouvelles... La péréquation, cela fait des années qu'on en parle, sans jamais rien faire. Il faut profiter de la réforme de la taxe professionnelle, dites-vous. Mais depuis les lois Raffarin, nous attendons, en vain, une loi d'orientation sur la péréquation ! Le FPIC ne pèse que sur 2 % de la richesse des col...

Je souhaite également connaître les conséquences qu'aura l'inflation en 2012, à l'heure où l'OCDE annonce un indice des prix en hausse de 3,2 % au mois de mai dans la zone. Le rapporteur général regrette que les économies de fonctionnement et d'intervention soient mal documentées : qu'en a dit Bruxelles ? Il estime également que, pour l'heure, ...

Dans la mesure où chaque Etat peut maintenir ses propres taux d'imposition, il semble difficile de lutter efficacement contre les pratiques d'optimisation fiscale.

L'écart entre la France et l'Allemagne s'est singulièrement creusé : à situation comparable en 2005, nous affichons aujourd'hui un déficit de 7,1 %, contre 3,3 % outre-Rhin. J'y vois le signe d'un manque de maîtrise de nos finances publiques. D'autant qu'en 2010, si nous respectons la norme de dépense, c'est simplement en raison d'économies con...

Petite cuisine... L'amendement n° 1 est adopté.

J'approuve ce qu'a dit Nicole Bricq. La volonté d'alourdir la TVA procède d'une tendance libérale, conservatrice, qui a pour objet d'alléger l'imposition du patrimoine.

Pour l'hébergement d'urgence, nous avions affirmé que les crédits prévus étaient insuffisants. C'était bien le cas puisqu'il va falloir rajouter 50 millions. Pour le projet de la Philharmonie de Paris, je ne saurais me prononcer, ne connaissant pas le dossier. Ce qui est sûr, c'est que la partition a mal été exécutée et qu'il faudrait que la bu...

Une de plus !

Les sénatoriales approchent...

Je suis sensible à la réforme manquée de la taxe professionnelle.

Cela aurait été pire sans lui, je le reconnais.

Je remercie les rapporteurs spéciaux pour leurs travaux, qui montrent que les besoins en matière d'accueil des demandeurs d'asile ne diminuent pas. Je souhaiterais savoir comment le Gouvernement ajuste l'offre d'hébergement aux besoins. Fait-il des efforts de prévisions ? Est-ce que, par exemple, les conséquences de la situation politique actue...

Une hausse de 50 % des crédits dans la situation actuelle des finances publiques est pourtant peu probable...

Dans le cadre de la négociation en cours sur la PAC, le commissaire Ciolos souhaitait que figure au projet qu'il a présenté le 18 novembre dernier un protocole d'accord sur le plafonnement des aides. Il n'a pu l'obtenir mais n'a pas renoncé. Le plafonnement ne serait-il pas l'occasion de répondre à d'autres attentes, alors qu'il n'y aura pas d'...