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Interventions en commissions de François Marc


2066 interventions trouvées.

Nous abordons la réforme de la fiscalité du patrimoine avec deux préoccupations : le système actuel est injuste, l'État doit trouver de nouvelles recettes pour compenser une partie d'un déficit en constante augmentation. A vous entendre - je partage l'agacement du rapporteur général -, il faudrait ne rien changer... Et la crise ? N'a-t-elle pas...

Monsieur le ministre, « la page de la crise est tournée » : voilà ce que l'on pouvait lire en titre de certains journaux économiques il y a quelques jours. Par cette formule, ces journaux évoquaient les résultats du CAC 40, la relance des hedge funds, ainsi que toute cette inventivité spéculative que l'on voit de nouveau renaître. Chacun, ici,...

Le document est très précis et sera très utile pour la réflexion sur la fiscalité. J'en remercie toute l'équipe. M. Migaud a souligné l'importance de disposer de statistiques fiables. On en a fait l'expérience ces dernières semaines. Rexecode a utilisé des chiffres qui n'étaient pas exacts pour établir des comparaisons avec l'Allemagne. Les chi...

Je remercie M. Vilotte pour ses informations très détaillées. Vous savez que le groupe socialiste ne partageait pas toute la philosophie sous-jacente de la loi, et je m'interroge sur le succès de l'ouverture en termes de disparition des sites illégaux. En outre, connait-on l'impact de la publicité à grande échelle sur l'acte de jeu ? Nous avio...

Sans verser dans la nostalgie, quand je me souviens de Mai 68 et de l'esprit qui a guidé les réformes fiscales du début des années 1980, je trouve ces périodes plus constructives que celle que nous vivons... Plus concrètement, il me semble sain de partir des principes fixés par l'article XIII de la Déclaration de 1789 : chacun doit participer ...

Mon questionnement porte sur d'éventuelles distorsions de concurrence, car je ne suis pas persuadé que la taxe sera effectivement reportée sur les consommateurs. Les transporteurs factureront la taxe à leurs donneurs d'ordre, mais il n'est pas certain que ces derniers puissent la reporter sur les consommateurs car c'est la grande distribution q...

Nous avons constaté que la doctrine de la BCE et de l'Eurosystème a évolué en ce qui concerne l'achat des titres. Il y a encore quelques mois, il était hors de question que les banques centrales s'engagent dans un tel dispositif qui aurait pu relancer l'inflation. Aujourd'hui, on cherche à stériliser immédiatement sur le marché autant de liquid...

Pour employer une métaphore rapide, je souhaiterais que vous nous éclairiez sur la réalité du « grand méchant loup » des délocalisations qui, selon certains, va croquer le « petit chaperon rouge fiscal » si nous engageons des réformes tendant vers davantage d'équité. L'un d'entre vous peut-il décrire ce « loup » alors que les véritables exils f...

Alors que vous avez dit que notre impôt est fortement progressif, j'ai le sentiment que cette progressivité a fortement diminué avec la montée de l'impôt indirect et la baisse de l'impôt sur le revenu. Comment justifiez-vous cette observation ? Si les références envisagées dans les pays européens cherchent à favoriser la croissance, quel type ...

Je voudrais d'abord remercier les rapporteurs pour l'engagement personnel qu'ils manifestent sur ce sujet essentiel car j'estime également que la politique de cohésion est au coeur de la finalité européenne. Je soutiens entièrement vos préconisations en matière de simplification, comme l'a fait mon collègue Jacques Blanc, notamment pour gommer ...

Lors des débats sur la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche l'année dernière, la question du transfert ou non de la propriété du lait par le producteur à l'organisation de producteurs (OP) avait été soulevée. Les OP sans transfert de propriété auraient un pouvoir de négociation plus faible, car elles seraient moins unies. Cela a...

Quelle est notre capacité d'agir au niveau européen quand on voit que les Anglo-saxons sont inquiets de voir un Français en charge de votre domaine ? Vous voulez davantage de régulation. Mais quelle est notre marge de manoeuvre compte tenu du maintien de cette sphère d'influence anglo-saxonne ? Sur les fonds alternatifs, par exemple, la positio...

Quelle est notre capacité d'agir au niveau européen quand on voit que les Anglo-saxons sont inquiets de voir un Français en charge de votre domaine ? Vous voulez davantage de régulation. Mais quelle est notre marge de manoeuvre compte tenu du maintien de cette sphère d'influence anglo-saxonne ? Sur les fonds alternatifs, par exemple, la positio...

Les discussions européennes intègrent-elles la stratégie américaine ? Il se dit que les rumeurs qui viennent d'outre-Atlantique mettent à mal, nous le savons, l'économie de certains pays européens. Tout cela ne relève-t-il pas d'une forme d'action stratégique des États-Unis s'appuyant sur les médias et sur la sphère financière afin d'affaiblir ...