Interventions en hémicycle de François Marc

Deux mots pour justifier un vote favorable à l’amendement présenté par Thierry Carcenac : il s’agit, par cette réforme portant sur le prélèvement à la source, d’une modernisation nécessaire. La France est aujourd’hui l’un des seuls pays au monde à ne pas appliquer le prélèvement de l’impôt l’année même du versement des revenus. En Europe, il e...

Deux mots pour justifier un vote favorable à l’amendement présenté par Thierry Carcenac : il s’agit, par cette réforme portant sur le prélèvement à la source, d’une modernisation nécessaire. La France est aujourd’hui l’un des seuls pays au monde à ne pas appliquer le prélèvement de l’impôt l’année même du versement des revenus. En Europe, il e...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous avons écouté avec une grande attention l’intervention de Claude Raynal, saluée sur toutes les travées. Je me contenterai d’ajouter quelques précisions additionnelles. Le cadrage nous a été présenté, et nous connaissons le contexte en matière de déficit et d’endettement. T...

Le fameux « paquet fiscal », doté d’un bouclier renforcé, avait conduit à distribuer de l’argent aux plus riches, et le Gouvernement dut se résoudre à une piteuse marche arrière avant la fin du quinquennat…

Je vous pose la question, messieurs les ministres : est-il vraiment si impératif, alors que la France a encore un déficit budgétaire annuel de 70 milliards d’euros, de réduire non seulement l’ISF de 3 milliards d’euros, mais aussi la fiscalité de l’épargne des plus fortunés à travers la mise en place d’une flat tax de 30 % ?

Est-ce vraiment le moment d’adopter une stratégie identique…

… à celle qui avait été mise en œuvre en 2007 ? Je suis enfin convaincu de la nécessité de conforter la décentralisation en réservant aux collectivités territoriales des moyens suffisants et équitablement répartis. Deux chantiers ont été engagés durant le quinquennat précédent : d’une part, celui d’un nouveau mode de répartition de la dotatio...

S’agissant des valeurs locatives foncières, une première étape a été franchie avec la mise en application de la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux dès cet automne. La deuxième étape, qui est relative à la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation, est engagée : les principes ont été arrêtés et une expérimentatio...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, je prends la place, à sa demande, de Mme André, qui, en effet, ne peut malheureusement assister à nos travaux. Un débat conjoint sur la loi de règlement et les orientations des finances publiques est une bonne idée, car c’est à la lumière de l’expérience des exercices passés q...

C’est en cours !

MM. Philippe Dallier et François Marc. Elle a été faite !

Ah !

C’est de la cuisine interne, ça !

Certes !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je me félicite que ce projet de loi soit débattu aujourd’hui dans notre hémicycle, après avoir été adopté à l’unanimité par nos collègues députés. Un chiffre doit d’emblée nous interpeller : on évalue entre 100 milliards et 240 milliards de dollars la perte de recettes ...

Cet amendement à vocation environnementale vise à faciliter, dans les espaces agricoles ou naturels, c’est-à-dire les zones A et N des documents d’urbanisme, la démolition des constructions dont le permis a été annulé. La définition des espaces, notamment remarquables, montagnards ou littoraux dans lesquels la démolition est rendue possible es...

Les vertus de la loi Littoral ont été saluées et soulignées par tous. Il n’y a pas lieu de la remettre en cause, mais son application se heurte aujourd’hui à des difficultés assez considérables. Ainsi, la jurisprudence se révèle fluctuante et contradictoire, ce qui place les élus dans une situation d’insécurité juridique, en particulier lorsqu’...

Je tiens tout d’abord à saluer le volontarisme de Mme la ministre sur ce sujet sensible pour nos communes littorales. J’espère que nos débats déboucheront in fine sur des avancées concrètes. L’amendement n° 4 rectifié bis, qui reprend des propositions de l’AMF, concerne les entreprises et les artisans. C’est un sujet majeur, car ...

J’ai entendu les engagements pris par Mme la ministre, qui a bien conscience qu’il y a sans doute lieu d’améliorer la rédaction d’ici à la deuxième lecture. Mon amendement ne se raccrochant pas au texte de la commission, je le retire au profit de celui qu’a déposé Jean Bizet.

Cet amendement, essentiel à nos yeux, s’inspire des conclusions du rapport réalisé par Odette Herviaux et Jean Bizet. Pour simplifier les choses et sécuriser l’application de la loi Littoral, il y a deux solutions. La première est d’instaurer une multitude de dérogations dans la loi, comme le propose la commission. La seconde, sans doute plu...