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Interventions en hémicycle de François Marc
4242 interventions trouvées.
Bien entendu !
Non !
Cet amendement, que ses auteurs présentent comme un amendement de principe, est incompatible avec l’objectif du projet de loi de programmation, à savoir la stabilisation des emplois de l’État et des opérateurs en gageant les créations d’emplois des secteurs prioritaires par des suppressions dans les autres secteurs. Par conséquent, la commissi...
L’article 7 prévoit que les opérateurs doivent contribuer à l’effort de redressement des finances publiques. Incontestablement, cet amendement de suppression est en contradiction totale avec l’objectif visé. Aussi, la commission ne peut qu’émettre un avis défavorable. Je profite de l’occasion pour informer notre assemblée que, pour la même rai...
C’est bien !
Non !
Mais non !
L’esprit du projet de loi de programmation vise à associer toutes les catégories d’administrations, et donc les collectivités territoriales, aux efforts de redressement qui sont demandés au pays. Dès lors, vouloir supprimer cet article, comme le demandent les auteurs de cet amendement, est contraire à cet objectif. Aussi, la commission émet un ...
Après dix ans de gouvernement de droite !
Le bilan est calamiteux !
C’est vrai !
Notre collègue François Fortassin met le doigt sur un sujet sûrement très important : la place des collectivités, le rôle qu’elles jouent en matière d’investissement et de services publics de proximité, ainsi que les moyens dont elles doivent disposer afin de pouvoir assurer ces services de proximité. Il est donc tout à fait louable de veiller ...
Très bien !
Il nous intéresse !
Cet amendement semble pertinent : l’avis est favorable.
Sur l’amendement n° 6, présenté par les membres du groupe CRC, la commission émet naturellement un avis défavorable. En effet, en supprimant tout chiffrage de l’évolution de l’enveloppe normée, cet amendement viderait de son sens l’article 12 du présent projet de loi de programmation, dont le chapitre II a précisément pour but de fixer l’évolut...
Très juste !
La croissance aussi !
Entre Noël et le jour de l’an ?
La commission émet un avis défavorable : à nos yeux, il n’y a pas lieu de supprimer cet article qui indique clairement comment il conviendra d’appliquer, pendant la période de programmation, le 10° de l’article 34 de la LOLF. En effet, je rappelle qu’en vertu de cet article la première partie de la loi de finances « arrête les modalités selon l...
