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C’est juste !
Il est courageux !
C’est un budget courageux !
C’est vrai !
Oui !
Eh oui !
Très bien !
Qui a gouverné pendant dix ans ?
Le pouvoir d'achat !
Eh voilà !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, de manière très logique, la conférence des présidents a décidé de fusionner la discussion générale du projet de loi de programmation des finances publiques et le débat sur les prélèvements obligatoires, que nous organisons pour la onzième fois au Sénat, en application de l’articl...
L’un de nos anciens collègues aimait à dire que le législateur se devait d’examiner un texte, et non un contexte. § Fidèle à cet enseignement, je voudrais rappeler les dispositions du texte que la commission a majoritairement rejeté afin que ceux qui prendront part au scrutin sur l’ensemble, tout à l’heure, aient bien à l’esprit quelle sera la...
En deuxième lieu, une trajectoire de retour vers l’équilibre effectif des comptes publics, avec un objectif de déficit effectif de 3 % du PIB en 2013 et de 0, 3 % en 2017, c’est-à-dire l’équilibre ou presque, lequel n’est pas non plus affecté par le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, mais aussi avec le vote par le ...
Il est tout à fait explicable que la stratégie fiscale du Gouvernement ne reçoive pas un soutien unanime des différents acteurs politiques.
C’est le pluralisme des opinions ! La hiérarchie des priorités budgétaires a, on l’a vu ces dernières années, été établie sur des bases différentes. On a pu le constater en comparant les projets respectifs des deux candidats à la présidence de la République. On peut d’ailleurs considérer que, si la tâche du Gouvernement est aujourd’hui si lou...
M . François Marc, rapporteur général de la commission des finances. En commission des finances, certains collègues siégeant plutôt de ce côté-ci de l’hémicycle
Vous pourrez consulter le compte rendu de la commission pour retrouver les noms ! J’entends surtout qu’il faudrait en faire plus sur les dépenses et moins sur les recettes. Pour être plus précis, disons que l’opposition conteste la stratégie consistant, d’une part, à lisser l’effort en dépenses sur la période et, d’autre part, à concentrer l’e...
Aurait-il vraiment fallu réduire d’une trentaine de milliards d’euros en une seule année les dépenses des administrations publiques, ce que la majorité précédente n’a jamais fait quand elle était au pouvoir et ce qu’elle n’a même jamais annoncé dans aucune de ses programmations pluriannuelles et dans aucun de ses programmes électoraux ? Je ser...
Je vous rappelle, mes chers collègues, qu’année après année la Commission européenne et le Conseil ont critiqué nos programmations passées en raison de leur « volontarisme non étayé » en matière de réduction des dépenses. Les annonces ont été nombreuses, mais qu’en a-t-il été véritablement ? On a vu le résultat et il revient au gouvernement ac...
… chiffre à opposer à celui de 1 % qui était annoncé régulièrement par les gouvernements en place. On comprend dès lors qu’il soit dorénavant nécessaire que la programmation soit d’une fiabilité exemplaire pour pouvoir porter remède au scepticisme manifesté ces derniers temps à l’égard de la France. Il me semble que l’approche qui nous est pr...