Interventions en hémicycle de François Marc

Nous avons bien conscience que le Gouvernement, en place depuis quelques mois, a découvert une situation difficile. Cela étant, comme nous l’avons constaté au cours des semaines passées, la difficulté apparaît d’autant plus grande que de nombreuses annonces avaient été différées, notamment sur le terrain économique, en termes de licenciements ...

Ce n’est pas le cas, monsieur le ministre délégué, et le Sénat, me semble-t-il, doit aujourd’hui remercier le Gouvernement, tant pour sa réactivité que pour son respect absolu du Sénat. Je demande donc à notre assemblée de voter l’amendement n° 13, que la commission des finances a adopté tout à l’heure par treize voix contre douze.

Merci M. Hollande !

Vous oubliez qu’il ne s’agit pas d’une loi de finances !

Vous avez bien compris !

C’est déjà ça !

Oui !

C’est la relance !

La croissance sera là !

Encore faudrait-il que vous le votiez !

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. Le grand juriste qu’est notre collègue Philippe Marini se fait à présent grammairien…

Je ne vois pas a priori ce qu’apporte cette précision. On est là dans du pur window dressing politique ! Et la commission n’a pas pu examiner cet amendement.

Je crains de ne pas pouvoir donner, même à titre personnel, un avis favorable sur cet amendement.

M. le ministre délégué a anticipé, mais à raison, car la commission souhaitait connaître l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 2 ainsi que sur l’amendement n° 10 rectifié bis. Monsieur Requier, la contre-expertise peut être importante dans certains cas ; c’est même l’un des apports de l’article 16, mais se posent un certain nombre ...

Il est probable que l’évaluation socio-économique englobe déjà les questions environnementales. Toutefois, si l’ajout de cette précision peut donner une plus grande lisibilité à l’appréciation portée sur les projets d’investissements, la commission des finances n’y est pas hostile, pourvu que le Gouvernement n’y voie pas d’objection.

La commission des finances se range à cet avis de sagesse !

L’amendement n° 8 traduit la position unanime des réseaux consulaires, ce qui est suffisamment rare pour être souligné. Toutefois, l’objectif ne semble pas des plus vertueux, puisqu’il s’agit de soustraire à l’évaluation prévue par l’article 20 les taxes affectées que les trois réseaux consulaires perçoivent pour frais de chambre. Au contrair...

Je demande la parole.

Monsieur le président, la conférence des présidents est actuellement réunie et tant le président de la commission des finances, Philippe Marini, que le rapporteur général de la commission des affaires sociales, Yves Daudigny, ont dû s’y rendre. M. Philippe Marini ayant souhaité être présent pour l’examen de certains amendements auxquels il tie...

J’insiste sur l’ambition de ce projet de loi de programmation : contribuer au redressement de nos finances publiques. La situation est catastrophique. D’autres que moi viennent d’en faire le constat et c’est un triste bilan de l’action conduite au cours des années passées. Or cette programmation quinquennale vise précisément à redresser nos f...