Interventions en hémicycle de François Marc

Les trois amendements n° 39 rectifié, 40 et 41 procèdent de la même philosophie. Si vous le permettez, monsieur le président, je les présenterai en même temps.

Il s'agit de profiter de ce projet de loi de finances rectificative pour apporter, dans l'urgence, quelques éléments de précision à des territoires qui connaissent en ce moment des fusions d'intercommunalité. Plusieurs départements nous ayant informés que quelques difficultés pouvaient surgir ici ou là, il s'agit donc de porter remède aux probl...

J’en reprends le texte.

Cet amendement concerne un sujet assez sensible, à savoir la redevance versée au titre des concessions hydroélectriques. Lors d’un renouvellement de concession, il est institué au profit de l’État une redevance proportionnelle aux recettes résultant des ventes d’électricité issues de l’exploitation des ouvrages hydroélectriques concédés. Pour ...

J'ai noté que le ministre délégué, ainsi que ses services, avait bien conscience du problème, mais que les questions techniques relatives aux modalités de mise en œuvre des correctifs nécessaires nécessiteraient sans doute plusieurs semaines d'investigations. Dans ces conditions, il me semble que l'on peut reporter la décision à la fin de l'an...

Cet amendement tend à préciser que, en cas de fusion d'EPCI, le nouvel EPCI bénéficie des compensations d'exonération de taxe d'habitation attribuées aux anciens EPCI. Cette mesure paraît logique. J'ai indiqué aux membres de la commission des finances que j'étais a priori plutôt favorable à cet amendement, et mes collègues ont considéré ...

La commission des finances ne s’est pas réunie, mais je me permets d’émettre en son nom un avis favorable : tous nos collègues savent de quoi il s’agit.

Comme l'a rappelé M. Sueur, la commission des finances avait déjà examiné cet amendement et l'avait défendu lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2012. Il s'agit de réaliser la mise à jour des valeurs locatives foncières, y compris lorsque les changements qui la justifient portent sur des modifications inférieures à un dixième de ...

Non, madame la présidente.

Cet amendement est important à nos yeux puisqu'il fait suite, d'une part, à un important travail de la commission des finances et, d'autre part, au rapport que Pierre Jarlier et moi-même lui avons présenté et qu'elle a adopté. J'en résume très brièvement l'esprit, même si je crois que vous avez tous pris connaissance de ce document et de l'ame...

Favorable.

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. La commission est défavorable au sous-amendement. Monsieur Arthuis, vous parliez de la prudence des associations d'élus et il est vrai qu'elles nous avaient suggéré de lisser l'application de la réforme sur un à deux mandats…

Dans ces conditions, je préfère en rester au dispositif tel que nous l'avons envisagé.

Favorable !

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. Défavorable !

Il est défavorable, car cet amendement vise à maintenir des mesures restreignant l'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière.

La commission est favorable à l'amendement n° 214 rectifié, qui facilitera, s'il est adopté, le dépôt des demandes d'AME, mais défavorable à l'amendement n° 10 rectifié bis, car la mesure proposée aurait pour conséquence de déstabiliser financièrement les établissements publics de santé.

La situation est quelque peu complexe. Ces amendements émanant de différents groupes de la majorité visent à modifier les taxes affectées à l'Office français de l'immigration et de l'intégration, l'OFII. Diverses dans leur montant et leurs modalités, ces taxes sont acquittées par les étrangers à l'occasion de diverses procédures administrative...

Tout à l'heure, j'ai envisagé un amendement de synthèse. Je crains qu'une telle démarche ne soit désormais difficile, certains amendements étant maintenus et d'autres non. Je m'en remets donc, pour la suite, à la sagesse de la Haute Assemblée.

La commission émet un avis défavorable.