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C’est la volonté qui compte !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’occasion de l’examen de cet article 2, je souhaite aborder la question des moyens financiers. Depuis hier, de nombreux intervenants ont souligné l’ambition majeure de ce texte, tout en se demandant parfois si celle-ci trouverait, dans les moyens financiers mis à disposition, l...
Tout cela est très bien !
C’est vrai !
Effectivement !
Il fallait le dire !
C’est vrai !
Eh oui !
J’ai entendu avec intérêt les arguments développés à l’instant par Mme la ministre sur la nécessité de proposer des adaptations. Je partage l’idée selon laquelle il convient aujourd’hui de développer une logique globale de l’intercommunalité dans le cadre de cette législation nouvelle. J’approuve aussi ce qu’elle a dit sur la nécessité d’avoi...
M. François Marc. Sûrement !
C’est vraiment le café du Commerce !
Lesquelles ?
Balladur, un esprit supérieur ?
Hélas !
C’est votre enfant, l’écotaxe !
Merci au Gouvernement !
Non, c’est bien la réalité, personne ne peut le contester !
Le principe et les mécanismes du FPIC ont suscité, au Sénat, des discussions sans fin. La commission des finances y a longuement travaillé et, à deux ou trois reprises, lors de la préparation des exercices budgétaires suivants, nous avons remis l’ouvrage sur le métier afin d’affiner les critères et les pourcentages et, ainsi, aboutir à un dispo...
N’allez pas trop loin tout de même !