Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de François Marc
4242 interventions trouvées.
Les dispositions de cet article 2 sur la clause de garantie pourraient sembler anodines si elles ne risquaient pas d’entraîner à nouveau une baisse de recettes pour les départements. Or, au regard de la situation des collectivités territoriales, le Gouvernement ne peut se permettre de retirer le dernier souffle d’air financier qui leur restait....
Aux dires de M. le secrétaire d'État et de M. le rapporteur général, cet amendement créerait, en quelque sorte, une double garantie : les départements émargeraient deux fois. Une telle analyse nous semble contestable. Pour financer la compensation attribuée aux départements, le Gouvernement a décidé de ne plus s’appuyer uniquement sur la TSCA,...
Cet excellent amendement concerne le recentrage de la TVA à taux réduit pour l’accession à la propriété. La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a prévu dans son article 28 d’étendre le bénéfice de la TVA à taux réduit à un certain nombre d’opérations d’accession à la propriété. La loi a encadré cette dispositio...
Deux tiers des Français resteraient éligibles !
Très bien !
Cet amendement a pour objet le développement des pompes à chaleur dans notre pays, qui pose quelques problèmes. En effet, dans les territoires ruraux, mais aussi, parfois, en ville, se produisent sur les réseaux de distribution publique d'électricité des dysfonctionnements, qui peuvent aller jusqu'à empêcher les usagers de se chauffer correcte...
Madame la secrétaire d'État, vous répondez à nos souhaits quand vous affirmez que Jean-Louis Borloo pourrait se saisir très vite de cette question et favoriser la mise en place systématique de tels dispositifs, grâce à une limitation du crédit d’impôt. Une mesure d’ordre réglementaire pourrait sans doute apporter une première réponse à ce prob...
Dans ce cas, je retire cet amendement, monsieur le président.
Il s’agit tout de même de 4 milliards d'euros ! On ne peut pas prétendre que c’est dérisoire !
Il a reculé de cinq ans !
Je voudrais expliquer les raisons de mon opposition au présent amendement. Il y a tout d’abord une raison de forme. En effet, incontestablement, nous n’avons pas obtenu de réponses aux questions que nous avions posées en commission sur l’étendue du champ d’application et les conséquences financières du dispositif. De plus, il me semble, monsi...
Non, ce n’est pas scandaleux, et il ne faudrait pas déformer mes propos !
Qu’ils gardent leurs actions !
Maintenez votre amendement, ne le retirez pas !
Pour vous, de « bons Français » !
Ne le retirez pas, s’il est bien !
Ce sont vos amis !
L’excès est au pouvoir !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Politique des territoires » constituera en 2009, par le volume de ses crédits, la plus petite mission du budget général qui soit dotée d’objectifs de performance, avec 386 millions d’euros en autorisations d’engagement et 375 millions d’euros en crédits de pa...
