Interventions en hémicycle de François Marc

Ah !

C’est l’autonomie sans la péréquation !

C’est la preuve qu’il faut plus de péréquation !

Heureusement que nous ne l’avons pas écouté !

Je voudrais, à l’appui des arguments que vient de développer Nicole Bricq, rappeler l’étonnement des Français lorsque, voilà quelques jours à peine, ils ont appris que des établissements bancaires français réputés, connus, avaient des filiales aux États-Unis et que celles-ci avaient subi des pertes considérables.

Le contexte français est certes différent ; pour autant, il faut bien prendre conscience que notre réglementation, qui est effectivement stricte, ne s’applique à nos établissements bancaires que sur le territoire national ! Or leur développement international les conduit à s’établir ailleurs, en particulier sur le marché américain, où les régle...

Cet amendement a pour objet d’appliquer la TVA à taux réduit aux réseaux de chaleur. En effet, depuis 1999, les ménages qui se chauffent à l’électricité ou au gaz bénéficient d’une TVA à 5, 5 % sur leur abonnement. En revanche, les trois millions d’usagers des réseaux de chaleur, qui occupent généralement des logements sociaux ou des établiss...

M. François Marc. Je remercie Mme la ministre de ces précisions. Si je comprends bien, la mesure proposée par le groupe socialiste est satisfaite au travers de la disposition inscrite dans le collectif budgétaire.

Le nôtre est meilleur !

M. François Marc. Tout est dans la virgule !

Cet amendement tend à supprimer le dispositif du bouclier fiscal, qui figure actuellement à l’article 1er du code général des impôts. Nous souhaitons ainsi affirmer un principe républicain selon lequel il ne serait pas possible de plafonner globalement l’imposition des revenus des contribuables, quelles que soient leurs facultés contributives. ...

Il est retiré, madame la présidente.

Ce débat aura au moins révélé un aspect que nous mettons en avant depuis longtemps. Rappelez-vous, mes chers collègues, lorsque le bouclier fiscal a été créé, nous avons entendu ici à maintes reprises M. Thierry Breton, à l’époque ministre de l’économie, M. Jean-François Copé, alors ministre délégué au budget, et d’autres justifier sa mise en ...

Il faut regarder la masse !

Je souhaitais interroger M. le ministre à propos de la programmation pluriannuelle des finances publiques car les élus peinent à comprendre un certain nombre de choses en la matière. S’agissant des dépenses des collectivités, le Gouvernement prévoit une division par trois de leur taux d’évolution sur la période 2009-2012. Il passerait ainsi de...

C’est vrai !

C’est un scandale !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà bien longtemps que le groupe socialiste a pris à bras-le-corps la question de l’encadrement des rémunérations des dirigeants d’entreprise. En 2001 déjà, avec la loi relative aux nouvelles régulations économiques, la gauche avait brisé le tabou de la rémunération des patron...

Chaque fois, le Gouvernement nous répondait avec une certaine morgue qu’il fallait « respecter la grammaire du monde des affaires » et qu’il n’appartenait pas aux pouvoirs publics de se mêler de la finance. La grammaire du monde des affaires ! Merveilleuse expression qui ne voulait à peu près rien dire, si ce n’est que l’État s’était résigné au...

Par rapport à cet état de fait, qui est incontournable, on nous parle d’une proposition de code de bonne conduite. M. le ministre et M. le rapporteur de la commission des lois en ont eux-mêmes parlé. Ce code de bonne conduite me fait penser à celui que M. Rockefeller avait proposé il y a un certain nombre d’années, selon lequel un patron ne dev...