Interventions en hémicycle de François Marc

L'amendement que nous vous soumettons vise à créer un filet de sécurité pour les collectivités : on ne peut pas laisser les plus pauvres d'entre elles dans l'état où elles peuvent parfois se trouver, avec, au surplus, l'augmentation des charges transférées. C'est la base de cette proposition. On peut y être opposé, mais il faudra s'en expliquer...

Cela va mal finir !

Mes chers collègues, je tiens à rappeler que l'article 2 de la présente proposition de loi a été voté à l'unanimité de la commission des finances, ...

... à l'unanimité moins une voix. En tout état de cause, il a recueilli l'assentiment du plus grand nombre. Toutes les propositions qui ont été faites vont dans le sens des idées qui sont défendues par de nombreuses personnalités, y compris par M. le président du Sénat. Demander à notre assemblée d'aller, en séance publique, à l'encontre d'un...

Bien que l'article 1er ait été rejeté, si le Sénat adopte l'article 2, l'ensemble de la proposition de loi pourra mis aux voix et, pour notre part, nous la voterons.

Je participais hier à Brest aux États généraux de l'environnement, ce « Grenelle de l'environnement » qui mobilise beaucoup d'énergie et suscite de nombreuses discussions. La question des semences a été évoquée - parmi d'autres sujets très importants comme vous pouvez le concevoir - par un certain nombre d'intervenants, notamment des agriculte...

Ils ne sont pas là pour vous entendre !

Eh oui !

Tout à fait !

Pour les 4 % les plus riches !

L'article 1er du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 74 de la loi de finances pour 2006, pose le principe du « bouclier fiscal ». Mais alors que les prélèvements obligatoires augmentent pour le plus grand nombre, le Gouvernement propose, au travers du dispositif prévu par l'article 5, d'aggraver une mesure dont le seu...

Monsieur le rapporteur général, depuis cinq ans, si l'on examine l'évolution des revenus et de la fiscalité pour l'ensemble des Français, on s'aperçoit que la politique qui a été mise en oeuvre et qui se trouve aujourd'hui accentuée a fait beaucoup de perdants et peu de gagnants !

Mes chers collègues, les calculs le montrent : ceux qui gagnent moins de quinze fois le SMIC ont tous été les perdants des réformes fiscales et des réformes des prélèvements sociaux menées au cours des années passées. Les gagnants sont ceux qui perçoivent plus de quinze fois le SMIC. J'ai ici la courbe représentative de cette évolution et on v...

Depuis l'institution du bouclier fiscal, il est apparu que le remboursement des sommes en cause n'avait été réclamé que par un très petit nombre de bénéficiaires, qui semblent avoir renoncé, pour des raisons diverses, à la restitution des sommes qui leur sont dues par le Trésor public. Les chiffres ont été récemment communiqués dans les journa...

Je retire l'amendement n° 125, monsieur le président.

En revanche, je maintiens l'amendement n° 124.

Selon moi, il y a effectivement hypocrisie quand on explique, comme on l'a fait toute la nuit, que des mesures profiteront au plus grand nombre alors qu'on sait parfaitement qu'elles ne toucheront, par exemple, pour la mesure visant les successions que 4 % des patrimoines, et encore parmi les plus importants !

Soit je ne connais effectivement pas le sens du mot hypocrisie dans la langue française, monsieur le rapporteur général, soit, au contraire, mon propos vous gêne, ...

... car il montre que seule 4 % de la population sera concernée quand on nous dit que la disposition profitera à tous ! Je demande donc à comprendre. S'agissant en particulier de ce bouclier fiscal, monsieur le rapporteur général, profitera-t-il à tous ? J'attire votre attention sur le fait que, à ce jour, seules 1 780 personnes ont demandé à ...

Or je me souviens du débat que nous avons eu ici lorsque nous avons voté ce dispositif. On nous disait exactement la même chose qu'aujourd'hui, à savoir que des centaines de milliers de personnes bénéficieraient de cet avantage. Or, aujourd'hui, mes chers collègues, 1 780 personnes ont bénéficié de ce dispositif ! Où est le bon sens sur ces qu...