Interventions en hémicycle de François Marc

Les deux amendements qui viennent d’être présentés visent, en fait, à rétablir l’article 1er quater dans la rédaction adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale qui, rappelons-le, retirait aux fabricants de tabac la responsabilité des systèmes de traitement automatisés mis en place dans le cadre du marquage des tabacs. Aux te...

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 qui nous est soumis a une double vocation. Premièrement, il assure l’équilibre des comptes publics en procédant aux ajustements rendus nécessaires par l’insuffisance de certaines recettes et améliore le solde actuel. Deuxièmement, il amorce la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de ...

Cela n’est pas pour nous réjouir !

C’est exceptionnel !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat commun est une étape importante, avant l’examen à l’automne prochain non seulement des traditionnels textes budgétaires annuels, mais également d’un nouveau projet de loi de programmation des finances publiques.

Ce futur texte devrait inscrire dans la loi les plafonds de crédits des différentes missions pour les trois prochaines années figurant dans le document « tiré à part » que le Gouvernement a transmis la semaine dernière. Il devrait également préciser un certain nombre de règles de gouvernance de nos finances publiques, en matière par exemple de ...

Cher collègue, vous nous exposerez tout à l’heure vos considérations à cet égard !

Les dépenses ont été pleinement maîtrisées. Comme M. le ministre l’a rappelé, elles ont été réduites de 140 millions d’euros sur le champ de la norme « zéro valeur » et de près de 3, 5 milliards d’euros sur le champ de la norme « zéro volume ». L’ampleur de ce dernier écart s’explique par la faiblesse, d’une part, des taux d’intérêt de notre de...

… notamment via des fusions et des mutualisations.

Nous le savons, l’exercice sera difficile pour tout le monde. Les collectivités ne disposent pas de l’ensemble des leviers de maîtrise de leurs dépenses. Il sera indispensable de poursuivre les travaux engagés pour réduire l’effet des normes sur les budgets locaux. En tout état de cause, il convient d’infirmer les idées fausses qui sont parfoi...

Il s’agit bien de trouver des leviers pour maîtriser les dépenses publiques dans leur ensemble, y compris les dépenses locales. La réduction des concours financiers de l’État aux collectivités doit permettre à ces dernières de réduire leurs dépenses et d’infléchir la tendance actuelle.

Nous nous inscrivons désormais, et j’y insiste, dans une trajectoire pleinement crédible. Cela tient aux efforts de maîtrise des dépenses de l’État et des organismes de sécurité sociale de ces deux dernières années et aux réformes qui ont été engagées et continueront à l’être. En outre, la trajectoire donne de la visibilité sur plusieurs années...

Les taux d’intérêt de notre dette sont très faibles, et l’écart avec ceux de la dette allemande a été ramené au niveau antérieur au printemps 2011. Personne ne peut donc douter de la crédibilité de notre politique !

De telles orientations doivent également redonner de la confiance aux acteurs économiques et relancer l’investissement, afin de concilier la nécessité de poursuivre notre ajustement budgétaire, tout en renouant avec une croissance plus forte et durable. Nous le savons, l’exercice est difficile. Dans les pays les plus en difficulté de la zone e...

En particulier, ces mesures ont été prises au détriment de l’investissement public, …

… qui a fortement diminué, de près de 20 % dans la zone euro depuis 2009, surtout dans les pays du sud de l’Europe.

Une telle insuffisance de l’investissement public se constate également en Allemagne, où elle est sensiblement inférieure à la moyenne de la zone euro et où l’équilibre budgétaire prévu pour 2015 est atteint en partie au détriment de l’investissement. Ces évolutions doivent être regardées avec attention. L’investissement public joue un rôle es...

Il s’agit non pas de préconiser une relance budgétaire par l’investissement public – au demeurant, toute dépense d’investissement n’est pas forcément vertueuse ou utile –, mais bien d’éviter que notre ajustement ne s’effectue au détriment des investissements nécessaires à la croissance de demain. Nous le savons, les collectivités territoriales...

La diminution des concours financiers de l’État aura sans doute des conséquences sur leurs dépenses, ne serait-ce qu’en invitant à une sélectivité accrue des projets d’investissement. Il faudra cependant définir des mécanismes pour encourager la préservation des dépenses d’investissement, afin d’inciter les collectivités à procéder à des réform...

Nous devons également veiller à ce que la crise économique, conjuguée aux ajustements budgétaires, ne conduise pas à la poursuite du creusement des inégalités constaté au cours de ces dernières années dans l’ensemble des pays développés et dans la zone euro. Il s’agit là d’un sujet majeur. Cela passe d’abord par une diminution du chômage, …