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Interventions en hémicycle de François Marc
4242 interventions trouvées.
Lesquelles ?
Je voudrais en quelques mots expliquer mon vote sur l’ensemble des amendements visant à rétablir les articles de cette loi de programmation que le rapporteur général nous a proposé de supprimer en commission. Aujourd’hui, l’alternative est simple : soit, comme nous y invite monsieur le secrétaire d’État, nous rétablissons les dispositions supp...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi de règlement qui nous revient en nouvelle lecture est identique à celui que notre assemblée avait rejeté – même si telle n’était pas ma proposition – le 15 juillet. En effet, l’Assemblée nationale a adopté hier le même texte que celui qu’elle avait voté e...
Mais les comptes sont justes !
Vous ne l’avez pas bien écoutée !
Nous n’étions pas si loin !
Très bien !
Vous ne l’avez pas votée !
La relance par la consommation…
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous procédons à la nouvelle lecture d’un projet de loi que nous avons rejeté avant même de l’avoir examiné jusqu’à son terme – un exercice devenu presque habituel dans le domaine budgétaire. À cet égard, je ne répéterai pas de manière détaillée les considérations juridi...
… l’Assemblée nationale a adopté un amendement identique à celui que notre commission avait présenté pour corriger une erreur de rédaction. Enfin, l’Assemblée nationale a supprimé, sur l’initiative du Gouvernement, les deux articles relatifs à la taxe de séjour, qui prévoyaient le relèvement du plafond de la taxe nationale et instauraient une ...
Tant mieux !
Il sert à quelque chose !
Il faut le dire !
Tout à fait !
Eh oui !
M. Delattre va être content !
L’article liminaire ! C’est incroyable ! PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES RESSOURCES AFFECTÉES
En première lecture, sur cet amendement qui avait déjà été déposé par les mêmes collègues, la commission des finances avait souhaité connaître l’avis du Gouvernement. Le Gouvernement en avait demandé le retrait, précisant cependant qu’il était prêt à travailler sur ce sujet mais qu’il craignait que le recours au tiers vérificateur n’alourdisse ...
