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Interventions en hémicycle de François Marc
4242 interventions trouvées.
… que doivent permettre le retour de la croissance, la montée en puissance du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, ainsi que l’allégement des cotisations sociales patronales sur les bas salaires prévu dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité. Le Président de la République a rappelé hier sa détermination à agir et s...
Il faut aussi nous assurer du maintien de la dimension redistributive de notre système de prélèvements obligatoires et de prestations. À cet égard, les mesures prises dès cette année en faveur du bas de barème de l’impôt sur le revenu, qui devraient être pérennisées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, et les allégements de cot...
D’abord, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, il nous faudra maintenir la progression de la péréquation, tant verticale qu’horizontale. Ensuite, dans la perspective du projet de loi de finances pour 2016, nous serons invités à repenser en profondeur la dotation globale de fonctionnement, …
… qui repose, vous le savez bien, mon cher collègue, sur des critères obsolètes et tient compte de variables figées et parfois anciennes. Enfin, nous serons appelés à mettre en œuvre la révision des valeurs locatives, dont le processus se poursuit avec un calendrier ajusté et exigeant. À la lumière de tous ces arguments, je vous invite à voter...
Oui !
Vous avez eu dix ans, avant !
Caricature !
Très bonne référence !
Eh oui !
Ah, les niches !
Malheureusement !
Eh oui !
Vous êtes trop critique, mon cher collègue !
Karl Marx avait raison !
Très bien !
Mon cher collègue, la commission des finances est défavorable à cet amendement. En effet, il paraît en contradiction totale avec les règles de la comptabilité budgétaire qui s’appliquent à la présentation des lois de finances, en particulier l’article d’équilibre, et au calcul du solde, car les recettes fiscales issues du contentieux auquel vo...
Le présent amendement soulève une question intéressante sur laquelle il y aura lieu de réfléchir. Il s’agit, d’une part, de proposer de retracer le stock des avances de l’État restant à rembourser pour le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et, d’autre part, d’envisager un autre mode de financement. Je ne reviens pas sur le pre...
La commission a émis un avis défavorable.
Je me plais à rappeler que le Gouvernement a entrepris un travail très important, en examinant dans le détail la situation de la fiscalité dans notre pays, en particulier celle applicable aux entreprises. Les assises de la fiscalité des entreprises ont conduit, durant trois mois, à plusieurs réunions de travail, à l’issue desquelles, de façon ...
Certains de nos collègues noircissent volontairement le tableau. Je rappelle que nous sortons des assises de la fiscalité des entreprises, que j’ai déjà évoquées, qui ont conduit à procéder à des arbitrages et à préparer un calendrier. Le taux facial de l’impôt sur les sociétés en France est effectivement l’un des plus élevés d’Europe, mais l’...
