Interventions en hémicycle de François Marc

La représentation des salariés au conseil d'administration doit être prise en compte avec plus de fermeté par la loi. Actuellement, le comité d'entreprise, qui représente les salariés, ne dispose que d'une voix consultative au conseil d'administration. Ce n'est pas suffisant. La loi doit donner au représentant des salariés une voix délibérati...

Je ne suis pas surpris de la position exprimée aujourd'hui par la commission et par le Gouvernement. Elle est en effet en cohérence avec les autres arguments opposés à nos amendements. En revanche, permettez-moi, mes chers collègues, de m'étonner du fossé qui se creuse aujourd'hui entre, d'une part, les déclarations des plus hautes autorités d...

Il s'agit, d'une part, de faire en sorte que l'assemblée générale des actionnaires puisse décider des différentes modalités de rémunération, en particulier des rémunérations accessoires. Il convient, d'autre part, que l'information la plus large soit donnée sur la part variable de la rémunération, dans le cadre d'une mesure d'information et de...

La loi du 19 février 2001 a instauré en droit français une exception à l'obligation de désigner des administrateurs représentant les actionnaires salariés. En effet, les sociétés qui, pour des raisons statutaires, ont déjà désigné des actionnaires salariés, sont dispensées de cette obligation. Cette dérogation nous paraît, ici encore, contrair...

Je souhaite rebondir sur ce que vient de dire à l'instant Mme la ministre. Il existe effectivement en France, je n'en disconviens pas, un certain nombre de dispositions relativement intéressantes en matière de transparence. Pour autant, il nous semble que le fait de rendre l'assemblée générale des actionnaires dépositaire de certaines décision...

Cet amendement tend à renforcer la transparence en ce qui concerne les rémunérations des dirigeants et celles des employés. Dans cet esprit, il vise à permettre une information sur les écarts de rémunérations entre ces deux catégories, qui résultent souvent de l'attribution d'un montant important de stock-options aux dirigeants. Il est proposé ...

M. François Marc. Je reste optimiste, madame la présidente, pour ce dernier amendement de la série : on ne sait jamais, j'aurai peut-être une bonne surprise !

La transparence, s'agissant des modes de rémunération des dirigeants, n'a pas été renforcée, et ce n'est pas la procédure des conventions réglementées qui donnera aux assemblées générales d'actionnaires un contre-pouvoir réel. Actuellement, le régime général de l'action en responsabilité contre les dirigeants est celui qui est prévu par l'arti...

Sur ce point, il existe actuellement en France un débat, qui est nourri par un certain nombre d'organisations représentant les actionnaires, en particulier les actionnaires minoritaires. Leurs responsables, que nous avons eu l'occasion d'entendre ici au Sénat, revendiquent une évolution du droit, pour permettre une mise en cause personnelle des...

On ne fait que le contraire depuis ce matin !

Cet amendement s'inscrit, ainsi que le suivant, dans une logique de contestation du dispositif inséré dans le projet de loi par le biais de l'adoption d'un amendement de M. Balladur à l'Assemblée nationale. Notre sentiment est que les stock-options constituent aujourd'hui un dispositif dangereux, parce qu'il incite les dirigeants d'entreprise ...

Le dirigeant détenant des stock-options, surtout motivé par l'augmentation de la valeur de l'action de l'entreprise qu'il dirige, ne se préoccupe pas suffisamment de l'intérêt général, voire de celui de l'entreprise en tant que tel. Afin d'encadrer efficacement la distribution des stock-options et d'éviter les dérives, il nous semble donc, une...

L'article 15 bis limite la présence d'administrateurs représentant les actionnaires salariés en introduisant une interdiction inopportune et contraire aux objectifs annoncés. En effet, cet article vise à interdire aux sociétés privatisées de modifier leurs statuts dans le sens du renforcement de la présence des administrateurs représent...

Très bien !

Heureusement qu'il y aura une commission mixte paritaire !

C'est vrai !

C'est vrai !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié arrive enfin en discussion au Sénat, après un long débat à l'Assemblée nationale, dans un contexte politique assez tendu. J'ai écouté avec attention le diagnostic qu'a étab...

Malheureusement, ce texte ne répond pas de façon satisfaisante à ces trois exigences. L'un des points les plus critiquables est, à mes yeux, la mise en avant de la notion de « dividende du travail ». Cette disposition est très révélatrice d'une démarche dont l'intention est de substituer la distribution de revenus aléatoires à la revalorisatio...

D'ailleurs, ces critères se renforcent les uns les autres et créent une spirale vertueuse, une alchimie efficace, qui justifierait un intéressement important des dirigeants. A contrario, il n'existe aucune légitimité à privilégier la gestion à court terme. Combien de temps encouragerons-nous ces attitudes suicidaires ? Allons-nous enfin...