Interventions en hémicycle de François Marc

Ce n'est pas vrai !

Il ne faut pas le modifier !

Oh !

J'ai moi aussi bien écouté ce que M. le ministre vient de dire du dialogue social, mais je tiens à préciser qu'il s'agit ici d'une discussion interne à l'entreprise et, pour qu'une discussion se déroule dans de bonnes conditions à l'intérieur d'une entreprise, il est nécessaire que les salariés disposent de suffisamment d'informations. C'est pr...

Bien sûr !

C'est lamentable !

C'est irresponsable !

Cet amendement vise à faire passer le plafond maximal du taux de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique payé par l'abonné au service public de distribution d'eau de 0, 50 euro à 0, 30 euro par mètre cube. Grâce à ce dispositif, la contribution relative des consommateurs au paiement de la ressource en eau, quoiqu'elle restera...

Cet amendement va dans le même sens que l'amendement n° 459, présenté par M. Desessard. Dans notre esprit, il s'agit de faire en sorte que la redevance en question s'applique à l'ensemble des substances toxiques et, par conséquent, d'en étendre l'assiette aux biocides. Il nous est rétorqué que, aujourd'hui, aucun distributeur n'étant agréé en ...

Il convient donc de faire en sorte que les agriculteurs ne soient plus les seuls à supporter cette taxe. Cet amendement permettrait de mieux équilibrer la charge entre l'ensemble des utilisateurs.

Il s'agit, avec cet amendement, de revenir sur la recherche d'une politique désincitative en ce qui concerne l'utilisation des produits chimiques dangereux. Nous avons le sentiment qu'une véritable diminution de l'utilisation de ces produits ne pourra être obtenue sans tarifications dissuasives, en particulier en ce qui concerne cette taxe par...

On peut rendre honneur à la vertu...

Il n'est, je crois, dans l'idée de personne ici de mettre en doute la prise de conscience générale qui s'est faite sur les problèmes environnementaux qui se posent aujourd'hui, en particulier ceux qui sont causés par les produits chimiques. Pour autant, une fois cette prise de conscience généralisée, comment parvenir à diminuer l'utilisation d...

Oui, monsieur le président. En réponse à Mme la ministre, je tiens à préciser que ce n'est pas aux agriculteurs que nous estimons pouvoir réclamer une quote-part supplémentaire. J'ai évoqué les 22 milliards de dollars de profits réalisés par les entreprises commercialisant des produits toxiques ou très toxiques. Ces énormes bénéfices doivent ê...

Je demande la parole.

Monsieur le président, au nom de la commission des finances, je suis contraint de dire que cet amendement est passible de l'article 40 de la Constitution.

Comme vous le savez, mes chers collègues, la spécificité des retenues collinaires - c'est même leur raison d'être - est de ne se remplir qu'en dehors des périodes d'étiage, ce qui permet de protéger l'environnement en évitant de prélever soit dans les eaux souterraines, au moyen de forages, soit dans les cours d'eau dont les débits d'étiage son...

On a évoqué tout à l'heure les retenues collinaires et vous avez indiqué, madame la ministre, que lorsque l'on procède à ces retenues, on risque d'empêcher les infiltrations vers la nappe phréatique. Mais il est des régions où le ruissellement très important, comme c'est le cas en Bretagne, se fait au détriment de la nappe. L'eau est perdue de...

Cet amendement a le même objet qu'un autre qui a été repoussé précédemment par la Haute Assemblée ; j'imagine que le résultat sera le même. Néanmoins, je le maintiens pour la forme.

Vous n'en avez pas !