Interventions en hémicycle de François Marc

Cela viendra !

On attend vos primaires pour le savoir !

Il est en campagne, alors ?

Il n'y a pas de péréquation !

Cet amendement est important à nos yeux. Il s'inscrit dans la perspective de la réforme de la fiscalité locale des ménages. La France fait aujourd'hui partie des rares pays qui n'ont pas recours à l'imposition sur le revenu au niveau local. En effet, nombre de nos voisins européens disposent d'un impôt local sur le revenu. C'est le cas de la B...

Ce vous nous suggérez, monsieur le ministre, est intéressant. Mais nous ne demandons aucunement de décider quoi que ce soit dans l'immédiat. En effet, il est proposé dans cet amendement que le Gouvernement présente au Parlement avant le 1er septembre 2007 un rapport sur les modalités de mise en place de cet impôt additionnel à la contribution s...

Je n'ai pas dit cela !

Nous souhaitons que la France adopte un dispositif moderne, tel qu'il existe dans les autres pays européens, en vertu duquel l'impôt local tiendrait compte du revenu et, plus généralement, de la capacité contributive des redevables. Mais, clairement et sans ambiguïté, la droite refuse qu'on s'engage dans la voie de cette modernisation de la fis...

Je n'en ai même pas parlé !

Et la taxe d'habitation ?

Vous cherchez des compliments !

La réforme du régime fiscal des sociétés foncières a été introduite subrepticement et en étroite collaboration avec les professionnels concernés à l'occasion de l'examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2003. Elle a été justifiée à l'époque, d'une part, par des considérations budgétaires de court terme et, d'autre part, par la nécess...

Je suis en accord avec la formulation technique de M. le rapporteur général, quand il indique que cette opération s'est avérée profitable. On peut retenir cette formulation en y ajoutant que l'opération s'est révélée profitable pour certains. C'est tout le problème ! Nous souhaitons insister sur ce point, dans la mesure où ce régime fiscal s'i...

Cet amendement a pour objet de modifier le taux de TVA. La TVA sur les prestations et fournitures funéraires est au taux le plus élevé en France, contrairement à ce que l'on constate ailleurs en Europe. Autant, sinon davantage, qu'en d'autres domaines, le taux réduit de 5, 5 % serait justifié pour ces dépenses, qui concernent, par définition,...

Quel contexte ?

Je souhaite évoquer, au nom du groupe socialiste, l'effet catastrophique de la suppression des emplois-jeunes, qui a provoqué de graves difficultés financières au sein du secteur associatif. Et si elles n'étaient que financières ! N'oublions pas en effet tout ce qui a été dit, récemment, lors des émeutes urbaines, sur le manque d'encadrement de...

M. le ministre vient de rappeler le coût très élevé de cette mesure pour le budget de l'État. Mais si le groupe socialiste a déposé cet amendement, c'est bien parce que la question qu'il s'agit de prendre en considération est essentielle. Au moment de la crise des banlieues, voilà un an, le Gouvernement avait lui-même constaté que des efforts i...

Et le chômage ?

Sans succès !

Ce n'est pas terrible !