Interventions en hémicycle de François Marc

L’Assemblée nationale a introduit dans le texte cet article 2 bis, qui nous paraît complexe, comme souvent les dispositions qui concernent le financement des réseaux consulaires. Lors des débats à l’Assemblée nationale, la commission des finances comme le Gouvernement ont soulevé des problèmes rédactionnels, mais aussi de fond. Dans ce...

Monsieur Patriat, la commission des finances adhère à l’esprit de votre amendement. Toutefois, je vous invite à vous rallier à l’amendement n° 6 de la commission, qui vise les mêmes objectifs et dont les dispositions me paraissent plus simples.

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. Cela dit, le Gouvernement aura peut-être une autre lecture que la mienne. Monsieur le secrétaire d'État, j’attends de savoir comment vous arbitrerez entre les deux options qui vous sont soumises !

M. le secrétaire d’État a utilisé un mot qui, chez moi, fait mouche, celui de « péréquation », en estimant que cet objectif serait mieux servi par l'amendement de M. Patriat.

Pour ce qui concerne le financement des chambres de métiers et de l’artisanat, cet objectif me paraît tout à fait louable. Dès lors, si les membres de la commission des finances n’y voient pas d’objection, je retire l’amendement n° 6 de la commission, et me rallie volontiers au dispositif proposé par François Patriat.

Le relèvement du plafond de la taxe sur les spectacles de variétés répond au souci de garantir au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz la perception d’un produit d’un niveau suffisant pour assurer ses missions, dans un contexte économique que l’on sait particulièrement difficile pour le secteur du spectacle vivant. L’abaissem...

Ces deux amendements tendent à instaurer un malus automobile lié à l’émission de substances polluantes telles que les oxydes d’azote et les particules fines, avec une nuance : l’amendement n° 82 rectifié présenté par notre collègue Gérard Miquel vise tous les véhicules, qu’il s’agisse des véhicules neufs ou des véhicules d’occasion, alors que l...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Sachant que, selon la loi de finances initiale, la contribution à l’audiovisuel public devrait représenter une recette de 3, 6 milliards d’euros, sa suppression déstabiliserait très gravement France Télévisions, Radio France, Arte France, France Médias Monde et l’Institut national de l...

Or vous demandez par ailleurs à l’État de faire des économies. Cette mesure n’est donc pas possible dans le contexte budgétaire que vous connaissez. En revanche, comme cela a été dit en commission, il paraît souhaitable de poursuivre la réflexion sur une évolution de l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public, afin de l’adapter nota...

L’examen de cet amendement permet de faire utilement le point sur une question importante et de savoir où en est le dialogue avec la Commission européenne. Le Gouvernement dispose sans doute d’informations utiles à ce sujet. Cet amendement, dont l’objet prévoit une entrée en vigueur très proche, pourra sans doute être retiré après que le Gouver...

La commission ne peut qu’être défavorable à cet amendement, qui tend à revenir sur la baisse de 1, 5 milliard d’euros des dotations aux collectivités territoriales décidée au titre de l’année 2014. C’est certes un effort important qui est demandé là aux collectivités territoriales. Cependant, le redressement de nos finances publiques impose qu...

Je ne peux donc qu’y être défavorable. De plus, sachez que les dotations globales de fonctionnement ont déjà été notifiées aux collectivités. Votre proposition reviendrait donc à remettre en cause une notification déjà effectuée.

Or réaliser une telle opération en cours de route représenterait un travail assez considérable.

La commission ne peut qu’être défavorable à cet amendement, qui vise à augmenter le montant par habitant de la dotation de base perçue par les communes de moins de 1 000 habitants, pour l’aligner sur celui des communes comprises entre 1 000 et 2 000 habitants. Cet amendement reprend en fait partiellement la proposition de loi de notre collègue...

Je donne acte à Thierry Foucaud de ce qu’il s’est dit prêt à envisager le retrait de son amendement. Je partage, bien entendu, les intentions et les objectifs de nos collègues du groupe CRC et je voudrais attirer leur attention sur deux points. Premièrement, dans un esprit proche de celui qui les a animés en déposant cet amendement, j’ai mis ...

L’amendement du Gouvernement sur l’article d’équilibre permet de retracer l’impact budgétaire des votes intervenus au cours de l’examen de la première partie. Il s’agit donc d’un simple constat, qui, dès lors qu’il est conforme aux votes intervenus – personne ici ne peut en douter –, doit logiquement être approuvé par notre assemblée. Je vous i...

Monsieur le président, je présenterai de manière globale l’avis de la commission sur les amendements présentés par le Gouvernement dans le cadre de la seconde délibération. Mes chers collègues, en tant que rapporteur général, j’ai indiqué à la commission des finances que cette seconde délibération permettait au Sénat de restituer au présent te...

Les leçons, ça suffit !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative pour 2014 qui nous est soumis constitue, avec le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, que nous examinerons dans les prochains jours, la première traduction législative du pacte de responsa...

Ces éléments expliquent que la commission des finances ait adopté …