Interventions en hémicycle de François Marc

M. François Marc. Je vois que la vérité blesse !

Messieurs les ministres, ces leçons de bonne gestion sont inacceptables. Elles émanent en effet d'un Gouvernement qui, depuis trois ans et demi, conduit les finances publiques de notre pays vers une situation catastrophique. Au surplus, les difficultés rencontrées par les collectivités proviennent justement des décisions prises par l'État, selo...

Le rapport d'expertise remis par ce cabinet établit que, « sans compter les investissements routiers à prévoir ni l'impact de la loi de programmation pour la cohésion sociale, la facture de la décentralisation non compensée est estimée à 1, 2 milliard d'euros pour les conseils généraux, auxquels il faut ajouter 1, 5 milliard d'euros pour financ...

 « Elle renforce ainsi la crédibilité de l'État dans ses relations avec les collectivités territoriales. »

 « Elle rend dorénavant impossible tout transfert, création ou extension de compétences sans compensation financière équivalente. » À peine un an après cette déclaration, on mesure déjà, à l'aune de la mobilisation massive des élus locaux, à quel point les engagements financiers de l'État sont bafoués. Après seulement un an, il manque déjà plus...

Autant dire que les élus locaux ne disposent d'aucun levier pour dynamiser cette ressource, dont l'assiette nationale évolue au mieux de 0, 5 % par an, en euros constants, contre 4 % pour les autres impôts. Dans ces conditions, la compensation due aux collectivités territoriales ne pourra jamais être obtenue par la TIPP. Oui, messieurs les min...

Les conséquences sur l'emploi de cette réforme de la taxe professionnelle peuvent se révéler redoutables. Le Gouvernement ne semble guère s'en soucier. Messieurs les ministres, ce Gouvernement ne respecte nullement les engagements pris avec les lois de décentralisation. Il culpabilise les élus, pompe les recettes des collectivités et n'apporte...

Cela a été dit des deux côtés !

Pour ma part, je souhaite faire part des quelques interrogations qui subsistent encore dans mon esprit concernant cette modification apportée au financement des départements. En effet, il s'agit, avec la suppression de la première part de la DGE, de remplacer une recette durable par une recette précaire, puisqu'on nous annonce une recette pour...

Qui avait pris un engagement constitutionnel ?

Cet amendement vise à supprimer la réforme de la première part de la DGE des départements. Mais il a aussi pour objet de conserver la majoration de la dotation de compensation de la DGF d'un montant de 10 millions d'euros au titre de la participation de l'État au financement de la prestation de fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires. Su...

M. François Marc. Avec un ratio truqué !

Cet amendement, qui semble plaire au Gouvernement, prévoit, au vu des engagements de l'Etat lors de la mise en place du régime de retraite applicable aux sapeurs-pompiers volontaires, de majorer la dotation de compensation de la DGF des départements. Le coût de la prestation est aujourd'hui de 64 millions d'euros. L'Etat s'étant engagé à en pr...

Cet amendement, comme le suivant, vise à prendre en considération les problèmes créés par l'exposition à un certain nombre de nuisances sonores créées par les aéroports militaires. Il s'agit de dégager une nouvelle orientation pour la prise en charge de la compensation due aux communes. À l'heure actuelle, les communes situées aux abords des a...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au précédent. Il tient compte de la réglementation existante, dont il demande l'application dans des conditions assouplies. En effet, à l'heure actuelle, les communes dont au moins 10 % de la superficie est occupée par le territoire d'une base militaire bénéficient d'une compensation de la DGF. Au...

Je pense que M. le ministre n'a pas bien compris le sens de cet amendement. En effet, il n'est question pour nous ni de modifier l'architecture ni de créer un dispositif original. Il s'agit d'utiliser le dispositif existant en prenant en considération le fait qu'il existe une rupture flagrante d'égalité devant les charges publiques, puisque, à...

Cet amendement tend à remettre en cause les cadeaux fiscaux accordés, en matière d'ISF, par la majorité et le Gouvernement, notamment au travers de la loi pour l'initiative économique. Il vise plus précisément la possibilité, pour une personne partie à un pacte d'actionnaires représentant 20 % seulement des droits d'une société où elle exerce ...

J'ai quelque peine à comprendre les arguments développés à l'encontre de cet amendement. En effet, rechercher un consensus pour dynamiser l'économie est un objectif louable que nous pouvons tous partager, mais il sera difficile à atteindre. Dès lors qu'il s'agit de distribuer des avantages à des personnes déjà favorisées, nous demandons des pr...

Nous n'avons aucune indication crédible qui nous permette de porter une quelconque attention et d'accorder le moindre crédit à ce type de raisonnement. Nous demandons un véritable bilan.

C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité que le coût de la mesure puisse être chiffré. Monsieur le ministre, il serait fort utile que, dans les semaines qui viennent, vous nous apportiez des précisions à cet égard. En tout cas, nous avons le sentiment que ce genre d'avantages supplémentaires n'est qu'un mirage offert à la vision des d...