Interventions en hémicycle de François Marc

Évidemment !

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, au sein de la mission « Développement et régulation économique », le programme « Développement des entreprises » est doté de 1, 163 milliard d'euros, ce qui correspond à une baisse de 5 % en volume. Par ailleurs, je note une baisse de 4, 5 % en volume des crédits inté...

C'est une catastrophe !

Nous n'avons rien contrôlé du tout !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, prolongeant ainsi les propos de Michel Moreigne, également rapporteur spécial de la commission des finances, je voudrais souligner que d'autres augmentations de crédits sont erronées : le bleu affiche une progression de 900 % des dépenses de personnel de la Commission nationale d...

Le présent amendement tire profit des nouvelles modalités offertes par la LOLF. Il vise à la création d'un nouveau programme « Développement et régulation des médias » auquel sont transférés 40, 44 millions d'euros pris sur le programme 129, dont 21, 48 millions d'euros de dépenses de personnel du titre 2, et plus précisément sur l'action n° 9-...

Cet amendement de réduction des crédits vise à corriger une erreur matérielle. Le « bleu » budgétaire a porté le montant des dépenses de personnel de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité à 2 910 500 euros, alors que les crédits demandés ne s'élèvent qu'à 384 500 euros, selon les informations fournies à vos rapporteu...

L'amendement déposé par Mme Gourault relève de la même inspiration que l'amendement n° II-22, mais il est plus complet. La commission des finances, afin de ne pas allonger nos débats, se rallie à cet amendement et, par conséquent, retire les amendements n° II-22 et II-23.

La commission des finances est favorable à l'amendement n° II-123, bien que son dépôt tardif ne lui ait pas permis de l'examiner à fond. Cet amendement lui semble néanmoins répondre à ses préoccupations.

Cet amendement était un amendement d'appel. Il visait à minorer des crédits - conformément à l'esprit dans lequel a été rédigée la LOLF - puisque nous n'avions pas obtenu les informations nécessaires quant à leur vocation. M. le ministre nous ayant apporté dans son exposé les éléments que nous attendions, nous retirons cet amendement.

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Au nom de mon groupe, je souhaiterais présenter un sous-amendement à l'amendement n° I-248 rectifié. Les motivations qui ont guidé notre démarche vont tout à fait dans le sens de celles que notre collègue Charles Guené a exposées. Certes, nous adhérons à la philosophie de cet amendement, mais nous n'adhérons pas aux modalités de financement ch...

Je le maintiens, monsieur le président. Vous avez bien compris la philosophie qui sous-tend ce sous-amendement. Pour introduire une nouvelle mesure de solidarité, il s'agit de ponctionner non pas les dotations de solidarité, mais le budget de l'État. Cette disposition paraît tout à fait légitime.

Dans cette enceinte, on parle beaucoup de solidarité ; voyons donc comment la mettre en application.

Hier soir, nous l'avons vu, nous avons su trouver des ressources dans le budget de l'État lorsque c'était nécessaire. Nous pourrions donc aussi le faire maintenant !

Cet amendement tend à mettre en place une indexation au moins égale à l'évolution annuelle de la DGF de la fraction du taux de taxe sur les conventions d'assurance transférée aux départements. Ce faisant, le montant de cette compensation financière, sans bien sûr être gravé dans le marbre, sera de nature évolutive et permettra ainsi de prendre...

Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2005, le Gouvernement s'était engagé à départementaliser la TSCA sur les véhicules terrestres à moteur, en 2006, et à permettre aux conseils généraux de la moduler, en 2007. Dans cette perspective, afin d'éclairer toutes les questions soulevées par la départementalisation et la modulation ...

Si j'ai bien compris, cet amendement sera rejeté par la majorité sénatoriale. M. le ministre, depuis trois jours, confirme notre analyse selon laquelle la loi du 29 juillet 2004 relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales, que nous avions pourtant votée, est progressivement vidée de son sens ! En effet, alors que des disp...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans ce projet de loi de finances pour 2006, les dotations de l'État aux collectivités représentent quelque 64 milliards d'euro. Il est donc essentiel que l'examen attentif de cet important budget s'opère dans la plus grande sérénité. Or tel n'est pas le cas, messieurs les min...

Une telle attitude est dangereuse pour le pays et redoutable pour les collectivités. Elle tend en effet à faire croire qu'il y aurait, d'un côté, un État vertueux et courageux et, de l'autre, des collectivités dispendieuses et irresponsables.