Interventions en hémicycle de François Marc

Cet amendement concerne la redevance audiovisuelle. Il y a actuellement un problème manifeste, puisque nombre de nos concitoyens ont tendance à considérer que cette redevance est prélevée au bénéfice des collectivités locales, dans la mesure où elle est mise en recouvrement avec la taxe d'habitation. Cet amendement a donc pour objet d'attirer l...

De cette façon, les contribuables sauront clairement que la redevance est perçue par l'État et non par les collectivités locales. Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous le savez, de nombreux élus sont aujourd'hui quelque peu inquiets. Lorsqu'ils entendent certaines déclarations dénonçant l'augmentation du montant inscrit sur les avis ...

C'est probable !

Cet amendement s'inscrit dans la même logique que l'amendement n° I-38, sinon qu'il porte non plus sur l'article 885 I bis, mais sur l'article 885 I ter. Pour autant, l'argumentation reste la même : il s'agit en effet de remettre en cause les cadeaux fiscaux accordés en matière d'impôt de solidarité sur la fortune par le Gouverne...

Cet amendement vise à proroger l'application du taux réduit de la TVA aux services d'aide à la personne, ainsi qu'aux travaux d'entretien portant sur les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans ou sur les logements sociaux à usage locatif. Cette mesure, mise en oeuvre par la précédente majorité, a eu un effet incontestable ...

La question est de savoir ce qui se passera entre le 6 décembre et le 31 décembre. N'ayant pas d'indications précises sur la manière dont sera traité le problème, il nous paraît souhaitable que cet amendement soit mis aux voix, afin de montrer la détermination du Parlement.

La suppression des emplois-jeunes a provoqué, hélas, de graves difficultés financières - et si elles n'étaient que financières ! - au sein du secteur associatif. N'oublions pas tout ce qui a été dit récemment, à l'occasion des émeutes urbaines, sur le manque d'encadrement de la jeunesse des banlieues, sur la misère et le rétrécissement d'un ti...

Selon l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, l'IFREMER, on peut trouver 120 millions de sacs en matière plastique sur le littoral. La diminution, voire la suppression de ces sacs constitue donc un enjeu immédiat pour l'environnement. Les chiffres, à cet égard, parlent d'eux-mêmes : 500 sacs sont utilisés en France par ...

Le Fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété, le FGAS, est alimenté par des cotisations versées par l'État et les établissements bancaires. Ses disponibilités atteignent 1, 4 milliard d'euros, pour un encours de prêts garantis de 31, 6 milliards d'euros au 21 avril 2005. La mesure proposée par le projet de loi de finances pour 20...

Oui, monsieur le président. Comme je l'ai indiqué dans mon argumentation, il s'agit d'aller encore plus loin que le droit existant et d'adopter un dispositif de portée générale. En effet, comme le montre l'exemple irlandais, cette logique est plus « payante » en termes d'efficacité. Nous souhaitons aller au-delà des dispositions déjà adoptées...

Ah bon ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui a pour objet de transposer la directive du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition. A l'évidence, celle-ci ne bouleverse pas le droit français des offres publiques, qui est l'un des plus abouti en Europe. Cepen...

L'effervescence boursière que vous vous contentez d'accompagner à travers ce texte mériterait pourtant une régulation et un encadrement juridique forts, fondés sur une prise en compte plus équilibrée des paramètres de la finance, de l'économique et du social. Mais, au fond, cette gesticulation politico-médiatique de l'été avait peut-être une a...

La question de la compétence territoriale de l'AMF est un sujet suffisamment complexe pour qu'il ne soit pas nécessaire d'en rajouter par une rédaction législative confuse. Or le texte proposé précise que l'AMF est compétente en ce qui concerne les offres publiques dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé de l...

N'ayant pas été vraiment convaincu, je le maintiens, monsieur le président.

Nous comprenons bien la philosophie qui sous-tend cet amendement et nous souscrivons à l'objectif visé à travers cette recherche de clarification. Néanmoins, nous avons le sentiment que la détermination d'un délai entre la publication du démenti et le dépôt d'un projet d'OPA ne peut pas relever d'une autorité de régulation. Nous pensons que s...

Notre amendement concerne un point essentiel : la définition du prix équitable. Alors que la directive définit clairement la notion de prix équitable pour les offres publiques, tel n'est pas le cas du projet de loi, ce qui ne nous semble pas justifié. La notion de prix équitable permet, notamment en période d'offre publique de retrait obligat...

Il me semble que notre démarche n'a pas été tout à fait comprise. Dans notre esprit, la question posée est celle de la définition du prix équitable ; elle nous paraît suffisamment importante pour mériter d'être traitée dans la loi. Or vous proposez, monsieur le ministre, de la renvoyer au règlement général de l'instance de régulation. Cela ne ...

Le groupe socialiste s'abstient.

L'AMF doit pouvoir contrôler que le prix proposé dans le cadre d'un retrait obligatoire est conforme au principe d'égalité de traitement des actionnaires. La directive prévoit, à l'article 5, que les Etats membres « peuvent autoriser leurs autorités de contrôle à modifier le prix prévu dans des circonstances et selon des critères clairement dé...