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Interventions en hémicycle de François Marc
4242 interventions trouvées.
… à l’unanimité, effectivement, un amendement visant à revenir au texte initial du Gouvernement. En dépit des nombreux articles insérés dans le texte par l’Assemblée nationale – je rappelle que leur nombre a été multiplié par cinq ! –, le solde budgétaire pour 2014 n’a pas été modifié. À cet égard, j’évoquerai en particulier deux articles ado...
Cet amendement, que nous avons déjà évoqué cet après-midi, tend à rétablir l’article liminaire dans sa rédaction initiale. En effet, cet article a été modifié par l'Assemblée nationale, sur l’initiative de sa commission des finances, contre l’avis du Gouvernement. La modification apportée vise à améliorer la prévision du solde structurel pour ...
… ou encore la mutualisation d’une partie des dettes, par exemple pour financer des investissements structurants. Qu’il s’agisse d’infrastructures de transport, de transition énergétique ou d’économie numérique, les domaines dans lesquels d’importants investissements sont nécessaires afin de favoriser la croissance et le bien-être en Europe ne...
Ce débat, mes chers collègues, invite aussi à mieux coordonner les politiques budgétaires nationales. À cet égard, l’ajustement effectué par l’Allemagne pose question, alors que ce pays, dont l’excédent commercial est jugé « excessif » par la Commission européenne, continue de pratiquer une modération salariale et d’équilibrer son budget au dét...
Ces questions sont essentielles et méritent d’être débattues publiquement. Elles ne peuvent pour autant justifier que nous modifiions nos règles de calcul ou que nous ne tenions pas nos engagements.
Elles ne peuvent pas davantage remettre en cause la nécessité de réduire la charge que nous laissons aux générations futures et de mener à bien les réformes qui nous permettront de retrouver des marges de manœuvre budgétaires. Vous l’aurez tous bien compris, l’investissement public me semble être un paramètre qu’il faut surveiller de près, tan...
C’est qu’elles investissent !
Elle est plausible !
À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement de suppression. En effet, la réduction exceptionnelle d’impôt sur le revenu proposée par le Gouvernement bénéficiera à près de 3 700 000 de ménages, dont 1 900 000 deviendront non imposés. Cette mesure correspond au total à une restitution de pouvoir d’achat de 1, 16 milliard d’euros, fina...
Un optimisme réfléchi !
Voilà qui va aider la France !
Il y en a beaucoup !
Très bien !
C’est ce que va faire le Gouvernement !
L’avis de la commission est à peu près identique pour les deux amendements. L’amendement n° 55, défendu par M. Bocquet, vise à réindexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation des années 2011, 2012 et 2013, ainsi qu’à créer une tranche supplémentaire imposée à hauteur de 50 %. En fait, contrairement à l’argumentation qui nous a ét...
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Je suis surpris d’entendre notre collègue Francis Delattre se faire subitement le défenseur d’une relance par la consommation, une position qui vient complètement contredire celle qu’il a pu soutenir jusqu’à présent ! Quoi qu’il en soit, cette mesure reviendrait à priver les comptes d...
La commission demande le retrait de cet amendement. Nous avons pris note que le Gouvernement avait décidé de procéder successivement à deux revalorisations exceptionnelles de la décote : une revalorisation de 9 % en 2013 et une revalorisation de 5, 8 % en 2014, c’est-à-dire bien au-delà de l’inflation. Cette dernière revalorisation représente ...
Cet amendement vise à réserver le bénéfice de l’exonération d’impôt sur le revenu en faveur des journalistes aux seuls journalistes dont le revenu mensuel est inférieur à 4 000 euros nets. Un amendement identique avait effectivement été adopté par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014. À l’époque, j’avais indiqué que je...
La commission est défavorable à cet amendement, qui coûterait plus de 1 milliard d’euros s’il était voté. De plus, il s’agit d’une mesure anti-redistributive.
