Interventions en hémicycle de François Marc

Dans ces conditions, l’amendement mérite tout à fait d’être maintenu.

Je souhaite que nos collègues puissent le voter et s’exprimer sur le principe.

Je voulais appuyer l’intervention de Mme la ministre. Lorsque j’entends certains de nos collègues, notamment M. Karoutchi, conseiller à l’Europe de nous laisser tranquilles, je ne peux m’empêcher de constater que nous avons effectivement connu cette attitude pendant des années. Pourquoi la France a-t-elle un tel volume de contentieux avec la Co...

Les motivations de cet amendement me paraissent tout à fait compréhensibles. Il s’agit en effet de contourner certains effets de seuil qui empêchent des communes proches des installations nucléaires de base de bénéficier du reversement d’une fraction de la taxe dite d’accompagnement. Je crains, toutefois que le dispositif proposé ne crée lui-mê...

Avis favorable.

Ce sujet est quelque peu technique, puisque cet amendement vise à intégrer dans l’assiette de l’ISF les primes versées au titre des contrats d’assurance non rachetables ainsi que la valeur de rachat des contrats d’assurance rachetables. Je demande à nos collègues le retrait de cet amendement qui, de mon point de vue, pose des problèmes de prin...

Ces amendements visent à prolonger le versement de la taxe de stockage aux communes et aux EPCI qui la perçoivent. Les communes qui accueillent des installations de stockage de déchets radioactifs sont soumises à de lourdes contraintes. Il conviendrait toutefois de pouvoir disposer d’une estimation des recettes supplémentaires que pourrait eng...

Comme notre collègue Philippe Dallier l’a indiqué, il avait déjà déposé un amendement d’inspiration similaire lors de l’examen du projet de loi de finances, amendement qui avait en effet été rejeté dans une ambiance nocturne un peu…

(Nouveaux sourires.) Au-delà de certaines heures, il est vrai, arrivés au 547e amendement, les esprits ne sont plus parfaitement clairs…

… brumeuse ! § La rédaction de votre amendement, mon cher collègue, ayant été affinée, les choses peuvent être envisagées différemment. L’article 19 du projet de loi de finances applique le taux réduit de TVA aux logements situés dans un rayon de 300 mètres, contre 500 mètres jusqu’à présent. Le coût des mesures d’encouragement au logement so...

Je suis bien sûr favorable à ces amendements identiques, puisqu’ils reprennent celui que j’avais présenté à la commission. La disposition qu’ils tendent à introduire répond à un besoin.

… viendrait s’ajouter à ces efforts, déjà importants. Or, à la commission des finances, nous aimons bien savoir où nous allons lorsque nous mettons en place un dispositif. Ainsi, compte tenu des incertitudes quant aux conséquences du dispositif proposé, je vous suggère de retirer votre amendement, mon cher collègue.

La commission souhaite recueillir l’avis du Gouvernement, car elle ne dispose pas d’étude sur les effets d’une telle mesure sur l’industrie française. J’ai noté que les députés, sur l’initiative de Christian Eckert, souhaitaient maintenir à l’avenir la part du fardeau de la CSPE portée par la grande industrie. Cette initiative, qui n’a pas été...

Je suis favorable à cet amendement qui améliore, sans le dénaturer, le dispositif introduit par l’Assemblée nationale. Encore une fois, il s’agit de la reprise d’un amendement que j’avais présenté en commission, mais qui n’a pas obtenu la majorité. Pourtant, il va dans le bon sens.

La commission est défavorable à cet amendement qui vise, en pratique, à laisser de nouveau se creuser au fil des ans une dette à l’égard d’EDF.

Cet amendement tend à ce que les charges ou produits résultant des écarts entre la prévision, faite par la CRE, et la réalisation effective du niveau des charges de service public de rémunération ne donnent pas lieu à rémunération. La commission est, bien à regret, défavorable à cet amendement, car la CSPE à vocation à financer les charges rée...

Je suis défavorable à cet amendement, car il vise à élargir le bénéfice du PEA-PME bien au-delà des PME et des entreprises de taille intermédiaire, les ETI, au sens de l’INSEE, qui sont la cible du dispositif. Il est en outre contraire au droit de l’Union européenne, car il exclut les entreprises cotées sur d’autres bourses européennes qu’Euro...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

La commission set demande s’il revient au législateur d’intervenir sur ce sujet. Notre collègue estime que l’information demandée peut tenir sur une seule page. Une question écrite à la CRE ou une demande spécifique de la commission pourrait peut-être permettre d’obtenir l’information sans qu’il soit nécessaire d’adopter une disposition législ...

Cet amendement vise à restreindre l’effet d’aubaine et le coût du dispositif en limitant l’investissement pouvant faire l’objet d’un amortissement à 1 %. Ce seuil est à la fois peu exigeant pour les très grandes entreprises et sévère pour les acteurs industriels, notamment les ETI qui souhaiteraient investir dans les entreprises de leur secteur...