Interventions en hémicycle de François Marc

Ah ça…

La commission des finances vient en effet d’être saisie de cette motion tendant au renvoi à la commission. Elle l’a rejeté, sur ma proposition. Mes chers collègues, à titre personnel et au nom de la commission, je vous suggère de faire de même. Considérant que ni les conditions dans lesquelles nous avons examiné le texte ni l’évolution du cont...

Ce travail d’évaluation et d’estimation devrait se fonder sur un dispositif économétrique performant qui nous conduirait à des simulations et des investigations théoriques particulièrement approfondies. Or, dans un délai aussi bref, cette tâche paraît bien délicate ! Enfin, j’attire votre attention sur le fait que les prévisions macroéconomiqu...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Conseil européen des 24 et 25 octobre prochains sera l’occasion d’aborder deux sujets essentiels pour l’avancement de l’Union économique et monétaire : la dimension sociale et la dimension bancaire. La feuille de route élaborée par le président du Conseil européen, Herman Van...

Le Président de la République s’est engagé à plus de justice entre les collectivités territoriales. Les mesures décidées et les engagements pris nous montrent que les choses vont dans ce sens. Je pense notamment à la montée en puissance de la péréquation. Il est en effet nécessaire d’allouer les moyens destinés aux collectivités avec plus d’équ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des finances propose au Sénat d’adopter sans modification la présente proposition de loi organique, que j’ai rédigée en compagnie de notre collègue Michèle André. Si un tel dispositif devait entrer en vigueur, la prochaine nomination du président de l'Autorité de r...

Et cela ne va pas vite !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui en nouvelle lecture est marqué par la persistance de divergences entre l’Assemblée nationale et le Sénat – cela vient d’être évoqué –, divergences portant avant tout sur la création du procureur de la République financier, sur le re...

Très bien !

Ah non !

Cet amendement vise à modifier à la marge l’article 3 sexies, qui a été introduit à la suite de l’adoption d’un amendement présenté par notre collègue Éric Bocquet relatif aux logiciels de comptabilité et aux systèmes de caisse frauduleux. Cet article prévoit notamment que le concepteur, l’éditeur et le distributeur d’un logiciel fraudu...

Non, je le retire, monsieur le président, eu égard à l’engagement du Gouvernement de bien veiller à ce que seuls les fraudeurs soient sanctionnés.

Avec cet amendement, j’ai souhaité revenir sur le débat relatif à la licéité des preuves, notamment sur l’argumentation que vous avez exposée, madame le garde des sceaux, selon laquelle il est nécessaire de placer les fraudeurs dans la plus totale insécurité. Pourquoi assiste-t-on aujourd’hui à une véritable montée en puissance des recettes fi...

Je m’associe aux propos de M. Marini, qui vient de défendre une position très largement partagée au sein de la commission des finances. Nous avons été guidés par l’exemple de la liste HSBC, ...

... qui a fait grand bruit voilà plus d’un an. Cette liste de fraudeurs ayant ouvert des comptes bancaires de manière tout à fait illicite, dont tout le monde connaissait l’existence et que détenaient des salariés d’une banque suisse, n’était pas recevable. Il a donc fallu attendre que le document soit transmis par la justice dans le cadre d’u...

La commission a estimé que cette initiative était tout à fait utile et bienvenue. Toutefois, dans la mesure où la question des prix de transfert sera traitée de manière approfondie dans le projet de loi de finances que nous examinerons dans quelques semaines, je demande à ses auteurs de bien vouloir retirer cet amendement.

Ces deux amendements ont le mérite d’attirer une fois de plus l’attention sur un problème de première importance. Lors du débat engagé en première lecture, le Gouvernement, par la voix du ministre chargé du budget, avait fait savoir qu’il souhaitait procéder à une expertise minutieuse du dispositif. Il est donc sans doute préférable de ne pas ...

Vous êtes pessimiste !

Nous avons bien compris qu’il s’agissait de mettre fin à la pratique de certains acteurs de la grande distribution qui perçoivent des marges arrière par le biais d’entités localisées à l’étranger, ce qui les conduit bien entendu à contourner leurs obligations commerciales et fiscales. La commission des finances partage la volonté de Jean Arthu...