Interventions en hémicycle de François Marc

J’ai écouté les arguments avec beaucoup d’attention tout au long de la journée, et je souhaite donner mon point de vue sur les métropoles. J’ai cru comprendre que certains d’entre nous reprenaient le slogan big is beautiful : la métropolisation n’aurait de sens que pour des aires de grande taille, comme les métropoles à vocation interna...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de règlement qui nous revient en nouvelle lecture est, vous l’avez tous constaté, identique à celui que le Sénat a rejeté le 4 juillet – j’avais, pour ma part, préconisé le vote favorable –, et cela après qu’aucun amendement n’a été déposé. En effet, l’Assemblée...

Très bien !

C’était la vôtre !

Je n’étais pas là ! Et je parlais à l’instant d’un minimum d’élégance politique...

Du débat surgit parfois la lumière ! Ainsi, monsieur Dallier, en vous écoutant, j’ai eu l’impression de mieux comprendre la raison qui conduisait aujourd'hui le groupe UMP à rejeter ce projet de loi de règlement. C’est d’ailleurs un vote curieux, puisque ce texte concerne l’exercice 2012 et que, jusqu’au mois de mai de cette année-là, le gouve...

 « Nous aurions dû », vous ai-je entendu dire à plusieurs reprises… Incontestablement, vous avez donc le sentiment que c’est l’échec du précédent quinquennat qui s’est concrétisé à travers l’exercice 2012 et traduit dans les urnes. Au fond, vous éprouvez une frustration au regard de ce qui aurait dû être fait et ne l’a pas été. Lors du fameux d...

Bien qu’il n’y ait pas lieu de s’en féliciter, on observe que des transferts bancaires vers les paradis fiscaux ont lieu chaque jour par milliers, voire par millions, sans constituer par eux-mêmes une pratique frauduleuse. Dans la mesure où l’administration dispose déjà d’un droit de communication auprès des établissements financiers pour tout...

En ce qui concerne l’amendement n° 46, la commission des finances demande à ses auteurs de bien vouloir le retirer. En effet, il ne donne pas à l’administration le pouvoir d’interdire un schéma d’optimisation jugé abusif, ce que peut faire l’administration britannique. Plus généralement, nous pensons qu’un travail approfondi est nécessaire en ...

J’incline à solliciter l’avis du Gouvernement. En effet, le dispositif paraît tout à fait abouti ; il est d'ailleurs issu de la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales des entreprises multinationales, rédigée par Philippe Marini. Je souhaite cependant m’assurer que le dispositif est compatible avec...

J’avais souhaité connaître l’avis du Gouvernement sur l'amendement n° 60 rectifié. J’ai tendance à m’aligner sur la position exprimée par M. le ministre, qui nous a dit qu’il serait bon de différer l’intégration du dispositif dans la loi et a donc demandé le retrait de l’amendement. En revanche, s'agissant de l’amendement n° 61 rectifié, qui c...

Cet amendement concerne les prix de transfert. L’article 11 bis D adopté par l’Assemblée nationale vise à instituer, pour les grandes entreprises, une obligation de transmission à l’administration fiscale d’une documentation permettant de justifier leur politique de transfert. Toutefois, il existe une difficulté : ce dispositif figure da...

Cet amendement part d’une bonne intention. Toutefois, la commission s’est interrogée, car des propositions relatives aux prix de transfert devraient être formulées par le Gouvernement dans le cadre du prochain projet de loi de finances, sur la base du récent rapport de l’inspection générale des finances et des travaux parlementaires. Il nous pa...

Favorable.

Les articles 1649 A et 1649 AA du code général des impôts font déjà obligation aux contribuables de déclarer leurs comptes et leurs contrats d’assurance-vie, y compris ceux qu'ils détiennent à l'étranger. L'ajout d'une case supplémentaire alourdirait les formalités qui leur sont imposées sans rien apporter d'un point de vue juridique. On peut d...

Lors de nos débats en commission des finances, nous avons estimé que cet amendement présentait un intérêt. Pourquoi ? Les infractions en matière fiscale susceptibles de faire l’objet de poursuites pénales sont les plus graves. Elles sont aussi, bien souvent, particulièrement sophistiquées. Elles exigent donc un travail d’investigation extrêmem...

Les entreprises honnêtes n’auront pas peur !

L’obligation de déclaration des contrats d’assurance-vie prévue par cet amendement est déjà satisfaite, mais la précision est bienvenue. En revanche, le renvoi généralisé aux dispositions du code des douanes pour la procédure applicable en cas de non-déclaration est surprenant, dans la mesure où il ne s’agit pas d’une infraction douanière. La ...

Ces deux amendements sont très intéressants. L’amendement n° 49 étend à toutes les entreprises le reporting pays par pays prévu pour les établissements financiers par le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Il est donc déjà satisfait pour ce qui concerne les banques. Pour ce qui concerne les grandes ent...

… plutôt que dans le code général des impôts. Il paraît ainsi souhaitable de retirer les deux amendements à ce stade, les dispositifs pouvant être encore affinés. Bien entendu, nous rediscuterons du sujet lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2014.