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Interventions en hémicycle de François Marc
4242 interventions trouvées.
C’est bien dommage !
Ce sera peut-être plus dans les faits !
Mais non !
Quel dommage de passer Noël avec des regrets !
Madame Beaufils, au nom de la commission des finances, j’ai le regret de ne pouvoir donner un avis favorable sur cet amendement. D’une part, comme je l’ai déjà indiqué lors de la discussion générale, la commission préconise le vote conforme de ce texte qui nous est transmis par l’Assemblée nationale. D’autre part, et surtout, sur le fond, com...
Nous l’avions bien constaté !
L’amendement n° 1 vise à remplacer la programmation des concours de l’État aux collectivités par une réflexion d’ensemble. Si les collectivités doivent sans doute participer à l’effort de redressement des finances publiques, en l’occurrence, des objectifs chiffrés ont été annoncés. Dès lors, il n’apparaît pas opportun de remettre en cause cett...
Cet amendement a déjà fait l’objet d’une discussion en première lecture. Nous étions convenus à cette occasion qu’il était satisfait et nous vous avions suggéré de le retirer. L’évaluation socio-économique comporte en effet un volet environnemental de nature à répondre à votre préoccupation, monsieur Labbé. Dès lors, j’ai le regret de vous co...
L’article 16 prévoit une évaluation des projets d’investissements en deux temps : d’abord une évaluation socio-économique, qui comprend un volet environnemental, ensuite une contre-expertise pour les projets les plus importants. L’amendement, qui avait d’ailleurs été déposé puis retiré en séance en première lecture, vise à supprimer la deuxièm...
La commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte commun sur les dispositions de ce projet de loi restant en discussion s’est réunie à l’Assemblée nationale, jeudi 13 décembre dernier. J’en étais le rapporteur, avec mon collègue député Guillaume Bachelay. Cette commission mixte paritaire s’est conclue par un accord, les députés et séna...
C’est un procès d’intention !
L’UMP Fillon vote pour, l’UMP Copé vote contre... Nous prenons note !
Très bien !
Permettez-moi tout d’abord, madame la ministre, de me réjouir de votre présence parmi nous, vous qui avez animé durant des années nos débats budgétaires. Je me félicite de vous retrouver au banc du Gouvernement à l’occasion de l’examen du présent projet de loi de finances, dans un contexte un peu particulier. La commission mixte paritaire char...
À l’article 4 quater, le régime du crédit d’impôt PPRT – plan de prévention des risques technologiques – a été retouché comme nous l’avions suggéré. À l’article 5, relatif à l’imposition des dividendes, la date limite de dépôt des demandes de dispense de paiement du prélèvement servant d’acompte a été repoussée du 31 octobre au 30 novem...
M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. À titre personnel, je voterai évidemment ce projet de loi de finances pour 2013 et appelle notre assemblée à faire de même.
Eh oui !
Quel Pinocchio !
Ça commence fort !
