Interventions en hémicycle de François Marc

Très juste !

Vous ne manquez pas de culot !

La situation est simple. L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances pour 2013 en nouvelle lecture et a intégré un certain nombre de nos propositions. Malheureusement, elle n’a pas pu véritablement retenir tout ce que nous proposions en seconde partie, faute pour celle-ci d’avoir pu être examinée par le Sénat. Mes chers collèg...

Et nos collègues de se désoler de n’avoir pas été en mesure de faire aussi finement qu’ils l’auraient souhaité ce travail de pédagogie. J’entends bien les remords qui se sont exprimés en commission ce matin et qui ont conduit certains de nos collègues de l’opposition à dire qu’ils avaient changé de point de vue, qu’ils allaient se remettre au ...

Alors donc que treize journées ont été perdues, on nous demande aujourd’hui de remettre l’ouvrage sur le métier et d’examiner en quelques heures une centaine d’articles ! Chers collègues, vous reconnaîtrez que la tâche est particulièrement difficile et, même si personne ici n’a peur de s’y atteler, je crains qu’elle ne soulève une objection ma...

Or l’opposition nous a prévenus : à l’issue de tout ce travail d’examen, elle votera tout de même contre le projet de loi de finances !

En d’autres termes, monsieur Marini, vous nous incitez à mener l’examen des articles à son terme, quitte à y consacrer des heures, des jours et des nuits, …

… alors que, de toute façon, cela ne servira à rien puisque vous voterez contre l’ensemble du texte et qu’il n’y aura aucune possibilité d’inscrire dans ce PLF pour 2013 toutes les avancées qui auront été réalisées ici. Je ne comprends donc pas la logique de votre démarche, monsieur Marini.

Chacun l’aura compris, vous ne cherchez qu’à prolonger ce débat jusqu’au blocage afin de nuire au Gouvernement en l’empêchant de faire aboutir son projet de loi de finances et d’agir au plus vite pour redresser nos finances publiques, restaurer la croissance et remettre le pays d’aplomb. Tel est bien l’enjeu en cet instant. Mais nous avons, no...

Voilà une belle formule !

Cet amendement vise à supprimer la niche « Copé-Marini » et à imposer à 25 % les plus-values de long terme, sur lesquelles s’appliquent effectivement aujourd'hui différents taux de fiscalité. Reconnaissons-le, l’idée selon laquelle il convient de rechercher une certaine cohérence et une ligne directrice unique en matière de fiscalité a du sens...

Défavorable.

La commission des finances est conduite à demander à notre collègue Michel Teston de bien vouloir retirer son amendement. L’intention de départ est, certes, tout à fait louable. À la suite de l’effort engagé à l’Assemblée nationale, Marc Daunis et d’autres avaient imaginé pouvoir élargir encore l’exonération ainsi prévue. Cependant, je rappell...

L’article 24 ter, qui a été introduit à l’Assemblée nationale sur l’initiative du Gouvernement, représente déjà un coût de 315 millions d’euros pour les finances publiques. Cet amendement vise à ce que le crédit d’impôt bénéfice également aux organismes du « monde HLM ». Nous sommes un peu dubitatifs, car il existe déjà une fiscalité ad...

Défavorable.

L’article 24 quater vise à substituer aux actuels taux de TVA de 5, 5 %, 7 % et 19, 6 % les taux de 5 %, 10 % et 20 %. Cet amendement de suppression n’étant pas gagé, le coût d’une telle mesure serait de 6 milliards d’euros pour les finances publiques. Si la réponse à notre grand débat sur le CICE est d’accroître le déséquilibre de notr...

Les cinq amendements en discussion commune obéissent à une logique commune, les deux derniers – les amendements n° 164 et 184 – étant des amendements de repli. La commission des finances a considéré que le Sénat s’était déjà prononcé sur les dispositions figurant dans les amendements n° 164 et 184 lors de l’examen du projet de loi de finances ...

Très bien !

Ce sujet est en effet bien connu du Sénat puisque, depuis déjà au moins deux ou trois ans, le débat sur cette question est récurrent. Il s’agit d’élargir aux publications de presse le champ de l’éco-contribution applicable jusqu’à présent à la filière des imprimés et des papiers graphiques. Il est vrai qu’une exonération totale du secteur de ...

Ces deux amendements portent non pas sur des dispositions budgétaires stricto sensu, mais sur le mode d'acquittement de la TVA à l'importation. Nos collègues ont défendu leur position avec conviction, comme l’avait fait avant eux Michel Delebarre sur la même question lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2013. Le sujet n'e...