Interventions en hémicycle de François Marc

Ces secteurs nous tiennent à cœur, en effet !

Cet amendement vise à ce que la répartition « libre » des reversements du FPIC, qui est l’une des trois formules possibles pour la répartition de ces reversements, puisse, comme la répartition dite « dérogatoire simple », être décidée à la majorité des deux tiers et non à l’unanimité. Je pense qu’il serait préférable que cette répartition libre...

Votez donc la création du CICE !

Prenez vos responsabilités : votez la création du CICE !

Non, pas du tout !

Nous avons eu du mal à comprendre le sens de cet amendement. Il s'agit en effet de remplacer la date du 30 juin par la date du 30 juin…

Laissez-nous aller à la CMP, monsieur le président, et vous saurez !

En quoi le timing est-il modifié ? Nous nous sommes même demandé s’il n’y avait pas une finesse qui nous avait échappé. Peut-être le Gouvernement pourra-t-il nous éclairer …

Favorable.

C’est de la peinture ancienne !

Les villages Potemkine, ça date un peu !

Cet amendement vise à modifier la définition du potentiel fiscal d’un département, en y intégrant la différence constatée entre deux paniers de ressources, l’un avant la réforme de 2010, l’autre, après la réforme. Avant la réforme, le panier était fonction des bases des taxes foncières et de la taxe d’habitation de 2010. Après, il comprend des...

Notre collègue propose, au travers de cet amendement, de diminuer de 3 % le plafond d’emplois des opérateurs de l’État et de le fixer à 362 328 équivalents temps plein. L’intention est louable, mais je vous suggère, mon cher collègue, de vous rallier aux normes définies dans le cadre de la loi de programmation pluriannuelle des finances publiq...

Pas tous les experts !

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. Pourquoi Dexia en est-elle arrivée là ?

À l’occasion de l'examen préparatoire du projet de loi de finances pour 2013, la commission avait donné un avis favorable à la proposition qui est reprise ici. Je confirme donc cet avis favorable aujourd'hui.

Pourquoi n’a-t-on rien fait pendant dix ans ?

Je suggère le retrait de cet amendement dans la mesure où la limitation à 5 % de l’incitation financière semble suffisante. Lorsqu’elle avait abordé la question lors du débat préparatoire sur le projet de loi de finances pour 2013, la commission avait effectivement souhaité aller dans le même sens que ce qui nous est ici proposé. Néanmoins, la...

Il faut soutenir le Gouvernement, alors !

Oui, mais il aurait fallu deux commissions mixtes paritaires !