Interventions en hémicycle de François Marc

Monsieur le ministre, croyez-nous : il n’y a pas de temps à perdre pour conduire cette réforme. Il faut engager l’expérimentation maintenant si nous voulons disposer en 2015 d’un bilan permettant d’envisager une généralisation à compter de 2017. Ces dates sont importantes, car nous savons bien que la réforme n’a aucune chance de réussir si elle...

Le fonds de soutien s’adressera aux collectivités qui ont souscrit des prêts toxiques et risquent de se trouver en difficulté. Presque toutes les collectivités dans cette situation essaieront, bien entendu, de renégocier leurs prêts. La plupart d’entre elles, on peut l’espérer, obtiendront gain de cause. Celles qui n’y parviendront pas et qui...

Je me réfère évidemment au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE. Ce dispositif constitue l’un des trente-trois éléments du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi annoncé par le Premier ministre le 6 novembre dernier, au lendemain de la remise par Louis Gallois d’un rapport sur la compétitivité de l...

… seront financées, nous dit-on, pour moitié par l’État et pour moitié par les collectivités. Pour les collectivités, la dépense est certaine, puisqu’il s’agit d’une imputation de 25 millions d’euros sur le produit des amendes de police. La part du financement revenant aux collectivités, prélevée sur leurs ressources, sera donc immédiatement m...

… « au-delà duquel elle est menacée de déstructuration ». En outre, il rappelle les principaux chiffres disponibles. La part de l’industrie dans la valeur ajoutée est passée dans notre pays de 18 % en 2000 à 12, 5 % en 2011, contre 18, 6 % pour l’Italie, 21, 2 % pour la Suède, 26, 2 % pour l’Allemagne. À qui la faute ? La part de marché des ...

Dans ces conditions d’extrême urgence à améliorer la compétitivité, fallait-il attendre avant d’agir ? Bien sûr que non ! Lorsque nous discutions la première partie du projet de loi de finances pour 2013, je me souviens que certains collègues de l’opposition sénatoriale auraient souhaité que nous inscrivions sans délai ces dispositions dans le ...

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. Je l'ai déjà rappelé tout à l'heure, le FPIC est un sujet excessivement sensible : il y a ceux qui payent et ceux qui reçoivent. Dès lors, cela suscite des questionnements chez les uns comme chez les autres, surtout chez ceux qui payent…

Aujourd’hui, le CICE arrive dans le projet de loi de finances rectificative pour 2012…

Face aux interrogations qui sont formulées aujourd'hui, j'ai proposé, en présentant l'amendement n °12, qu’un rapport nous soit remis au terme d’un travail d'investigation très fouillé, ce qui a été adopté. Il nous faudra donc apporter des éclaircissements à nos collègues sur ce sujet de façon à corriger le dispositif. Je constate que les deux...

… et on entend les mêmes considérer que cela ne doit pas relever d’un tel texte.

C’est une situation que vous avez-vous-même dénoncée, monsieur Marini. Ce qui était considéré comme une urgence voilà quelques semaines ne le serait plus aujourd’hui. Allez comprendre cette stratégie à l’emporte-pièce de l’opposition sénatoriale sur ce sujet ! Pour ma part, je pense que ce dispositif est tout à fait à sa place en seconde parti...

On sait très bien que le dispositif de TVA sociale que vous aviez souhaité mettre en place au mois de mars dernier et qui n’était que de l’affichage à l’approche de l’élection présidentielle ne créait quasiment aucun emploi ! Aujourd'hui, le problème, c’est l’emploi et la compétitivité de nos entreprises.

C’est sur ce terrain que le dispositif apporte toute son efficacité. Pour conclure, mes chers collègues, je vous invite à vous souvenir que nous avons débuté cette session budgétaire par l’examen de textes portant sur la gouvernance de nos finances publiques. Je pense en particulier à la loi organique relative à la programmation et à la gouver...

C’est un amendement rédactionnel.

Le problème que soulèvent Vincent Delahaye et les membres de son groupe existe bel et bien ; la commission en est tout à fait consciente. Les règles de cumul des prélèvements du Fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France, le FSRIF, et du FPIC, aboutissent à ce que la charge du surplus de prélèvement soit reportée soit sur l’E...

Cet amendement vise à ce que les prélèvements et les attributions du FPIC prennent en compte les dépenses en faveur du logement social. Je ne puis y être favorable, car il n’est pas souhaitable, ni même raisonnable, de modifier les critères du FPIC sans avoir réalisé aucune simulation des effets de cette modification. En outre, il existe plusi...

Il n’y aura pas un seul euro dépensé pour le CICE en 2012 ni en 2013 !

Je le répète, il n’y aura pas un seul euro dépensé pour le CICE en 2012 ni en 2013 !

Je ne suis pas plus favorable à cet amendement. Je le répète, il n’est ni souhaitable ni raisonnable de modifier les critères du FPIC sans aucune simulation des effets de cette modification. J’ajoute que le total des quatre parts que cet amendement prévoit de faire entrer dans le calcul de l’indice synthétique de ressources et de charges attei...

Si, elles sont tenues !