Interventions en hémicycle de François Marc

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. Oui, il le peut !

Eh oui !

Si !

Ce n’est pas vrai, certains ont été adoptés !

Mes chers collègues, la commission des finances s'est réunie pour examiner les amendements présentés par le ministre du budget. Par vingt-deux voix contre vingt et une…

Je vous en donne acte, monsieur le président ! Par vingt-deux voix contre vingt et une, disais-je, la commission des finances s'est prononcée en faveur des mesures que le Gouvernement nous soumet. Le Sénat a adopté quarante-neuf amendements au cours de ces journées et nuits de discussions, certains avec l'accord de la commission des finances,...

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. Nous en arrivons au vote déterminant de la première partie de la loi de finances pour 2013. Or chacun peut le reconnaître, nous naviguons aujourd'hui dans une mer tempétueuse. Dans cette situation, il faut faire confiance au capitaine, qui a donné le cap. Nous savons donc où al...

Ce texte vise à redresser nos finances publiques, à soutenir la croissance et à assurer une plus grande justice. Quand on vogue dans une mer agitée, pour certains, la tentation peut être grande de penser que la situation était meilleure avant, quand il était facile de naviguer dans la mer calme des Trente Glorieuses et de la société-providence...

Comme je l’ai déjà indiqué, à l’issue de la discussion de la première partie du présent projet de loi de finances, le Sénat a retenu quarante-neuf amendements et nous allons procéder dans quelques instants au vote unique qu’a évoqué M. le président. En demandant une seconde délibération, le ministre a souhaité réintroduire certains articles fo...

Les mois et les années qui viennent permettront qu’ils le soient encore davantage, puisque la majorité dispose de cinq années pour agir. En tout état de cause, on ne peut pas affirmer que ce projet de loi de finances est en retrait par rapport aux engagements pris. D'ailleurs, je rappelle que c’est dans ce projet de budget que les efforts les ...

Il faut garder à l’esprit ce fait et se féliciter que, malgré cet effort considérable, le Gouvernement a pu répondre à certaines sollicitations à la fois importantes et urgentes, tant sur le plan social que sur celui de l’emploi et de la croissance. Avant de conclure, je remercie M. le ministre de sa disponibilité, de l’attention qu’il a porté...

Vous n’y êtes pas…

L’amendement n° I-164 vise à augmenter le montant de la DGF pour 2013 de 747 millions d’euros, ce qui correspond à l’application du taux de l’inflation retenu par le projet de loi de finances. La commission a considéré que l’adoption de cet amendement aurait pour effet de revenir sur la règle du gel en valeur des transferts de l’État aux colle...

Permettez-moi d’apporter une précision concernant l’avis que la commission des finances a émis sur l’amendement n° I-433. La commission ne propose pas de remettre en question les 25 millions d’euros supplémentaires accordés à la DDU. Elle souhaite simplement que l’on débatte plus avant de la façon dont cette somme sera affectée à l’intérieur d...

Si vous souhaitez vraiment que le montant des dotations dévolues aux collectivités augmente, peut-être faudrait-il que votre groupe ne rejette pas ceux des articles fondamentaux du texte qui ont justement vocation à générer les recettes permettant à l’État de faire face à ses différentes missions. Il y a là comme une contradiction…

Cet amendement traditionnel vise à ajuster le montant de la compensation des transferts de compétences, au vu des dernières données dont dispose le Gouvernement. La commission a donc émis un avis favorable.

Il me semble que ces deux amendements de coordination n’ont plus d’objet, puisque nous n’avons pas adopté les mesures dont ils tirent la conséquence.

L’article 26 reconduit le principe, introduit par la loi de finances pour 2012, d’un plafonnement et d’un écrêtement des taxes affectées à certains opérateurs de l’État. Le plafonnement des taxes affectées permet d’éviter des « fuites » dans la maîtrise de la dépense publique, en évitant des dépenses supplémentaires de certains opérateurs et o...

Les auteurs de cet amendement, qui vise à intégrer le produit de la taxe sur les distributeurs aujourd’hui affectée au CNC au budget général de l’État, soulèvent un débat intéressant. La commission des finances demande néanmoins le retrait de cet amendement, car la mesure qu’il préconise exige des investigations précises et un débat préalable. ...

La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques, car ils visent à supprimer un écrêtement de ressources, ce qui n’est pas à l’ordre du jour, et à créer un régime dérogatoire plus favorable aux chambres d’agriculture. Qui dit « régime dérogatoire » dit « niche ». Or ce dispositif est incompatible avec la logique du ...