Interventions en hémicycle de François Marc

… et à ne pas en créer d’autres, mon cher collègue. Il me semble d’ailleurs que vous êtes parfaitement d’accord avec cette logique et que nous convergeons sur ce point, du moins si j’en crois ce que vous dites en commission des finances.

Eh oui, il y a des règles !

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. On essaie de faire dériver les choses vers le débat « pour ou contre l’agriculture ».

En regardant la liste des amendements que nous allons examiner dans quelques instants, je sais que nous allons avoir la même demande en faveur des artisans, des chambres de commerce et d’industrie, etc. On voit bien quelle est la démarche de l’UMP !

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. Je m’interroge donc sur la rationalité de la démarche de nos collègues de l’UMP.

Philippe Marini, s’exprimant à titre personnel, a défendu l’idée que la moindre niche devait être ramenée dans le droit commun. Dans cette optique, l’amendement relatif au CNC lui semblait légitime et rationnel. Or, chers collègues de l’opposition, vous vous apprêtez maintenant à nous demander de créer des niches supplémentaires. De telles dem...

Je serai bref, car j’ai déjà indiqué la position de la commission lorsque j’ai étendu mon propos aux chambres concernées par ces amendements. Je tiens à le préciser, les niches dont je parlais il y a un instant sont des exceptions, revendiquées pour des catégories, opérateurs ou organismes publics spécifiques, et non des niches fiscales. La c...

Le dispositif de la TTF, en faveur duquel la France s’est engagée relativement tôt dans le concert international, a été voté sous la mandature précédente, mais son taux a été doublé par le projet de loi de finances rectificative de juillet dernier. Cette taxe offre une ressource tout à fait nouvelle au budget de l’État, et la question a été pos...

Je l’ai fait !

Absolument !

Il s’agit effectivement d’un sujet sensible, que vous connaissez particulièrement bien, monsieur Karoutchi, en tant que rapporteur spécial de la commission des finances sur toutes ces questions. Votre amendement vise à supprimer deux des lignes sur lesquelles l’article 26 réduit le plafond des taxes affectées à l’Office français de l’immigrati...

Cher collègue, vous ne serez pas surpris que la commission soit défavorable à ces propositions, toujours pour la même raison d'ailleurs. En effet, d’un côté, on nous fait le reproche de ne pas faire assez d’économies et de dépenser à tout va, et, de l’autre, on nous demande de lâcher la bride pour arroser ici et là ! Depuis qu’est engagé ce déb...

Non !

Cet amendement a pour objet de soumettre à la « taxe Buffet », applicable, on le sait, aux droits de retransmissions des compétitions sportives, toutes les manifestations organisées par un organisateur étranger, qu’il s’agisse des jeux Olympiques, des Coupes du monde et d’Europe de football ou encore de championnats étrangers. En pratique, le r...

Cet amendement, qui vise à augmenter de 10 % à 50 % la part du produit de la taxe sur les transactions financières affectée au Fonds de solidarité pour le développement, appelle évidemment les mêmes observations que celles que nous avons déjà pu formuler à propos de cette taxe. Au taux actuel de la TTF – et, pour l’heure, il n’a pas été décidé...

Cet amendement est satisfait dans son esprit par les amendements identiques n° I-93 et I-299, qui ont été adoptés tout à l'heure, certes contre l’avis de la commission des finances. Je vous suggère donc de bien vouloir retirer cet amendement, monsieur Foucaud.

La commission des finances s’est déjà longuement penchée sur le CNC. Nous avons, à l’occasion de l’enquête de la Cour des comptes, organisé une audition afin d’apprécier le plus exactement possible la situation de cet organisme et de mesurer les efforts accomplis en faveur de l’industrie cinématographique. Il s’agit en effet d’un des rares sec...

Je m’étonne que le montant du prélèvement prévu par le Gouvernement puisse donner lieu à un marchandage et à de telles variations, à la hausse ou à la baisse. Le rapport de présentation du budget est très clair : la somme de 150 millions d'euros a été déterminée sur une base précise, de sorte que cette ponction ne remette pas en cause les engag...

Mes chers collègues, certains d’entre vous ont évoqué les provisions. Certes, elles peuvent paraître substantielles, mais on ne peut pas y toucher, dans la mesure où elles ont une vocation précise, à savoir permettre l'intervention en faveur de la création et le financement d'un certain nombre d'opérations. L'article 28 est équilibré. Personne...

L’amendement n° I-179 vise à modifier en profondeur le régime de la plupart des taxes acquittées par les étrangers, en abrogeant l’attestation d’accueil, en élargissant les cas de montant réduit pour la taxe de primo-délivrance, en supprimant les taxes sur la « demande » de titre au profit des seules taxes sur la « délivrance », en abaissant le...