Interventions en hémicycle de François Marc

Cet amendement soulève un « vrai sujet » : si l’abattement sur les dividendes se justifie par le fait qu’il résulte d’un revenu – le bénéfice de l’entreprise – qui a déjà été frappé par l’impôt sur les sociétés, la diversité du taux réel d’imposition acquitté par les entreprises, en pratique assez variable – la variation peut être très forte, d...

Je vais reprendre la position qui était celle de la commission l’an passé. Certes, l’amendement avait été voté par la majorité, mais la commission des finances avait une position à peu près identique à celle que je défends. En fonction des éléments apportés par M. le ministre, il serait sans doute opportun de retirer cet amendement. À défaut,...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la CMP, commission mixte paritaire, s’est réunie le jeudi 8 novembre 2012, et elle a établi le texte commun qui vous est proposé aujourd'hui. La CMP a confirmé l’économie générale du texte, qu’aucune des deux assemblées n’avait d’ailleurs remise en cause et que je rappelle en que...

Cela aurait limité leur pouvoir de nomination et aurait comporté des risques de blocage. Nous nous sommes donc inspirés du dispositif déjà prévu pour déterminer ceux des membres désignés en 2013 qui exerceront un mandat de trente mois et ceux qui pourront faire un mandat de cinq ans : le tirage au sort. Nous avons suggéré que ce système soit é...

Nous empruntons à des taux négatifs, tout de même !

Nous sommes donc parvenus à une solution innovante, qui, je l’espère, fera école dans d’autres organismes composés de membres dont le mandat n’est pas renouvelable. Ayant présenté la teneur des travaux de la commission mixte paritaire et ayant souligné les apports du Sénat, en particulier les avancées obtenues dans le domaine du fonctionnement...

Il faut le dire !

La parité aurait pu vous faire changer d’avis…

On ne sait jamais… La dissuasion vise à ne jamais les utiliser !

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui au Sénat la discussion d’un projet de loi de finances dont nous savons qu’il devrait être complété bientôt par des dispositions qui inscriront dans notre droit le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi...

… pour le soutenir dans la redoutable tâche qui est la sienne et qui consiste à réduire de 30 milliards d’euros en une seule année le déficit des administrations publiques, afin de permettre à notre pays de respecter l’objectif qui lui a été fixé par le Conseil dans le cadre de la procédure pour déficit excessif dont nous faisons l’objet depuis...

Les investisseurs ne perçoivent toujours pas notre zone monétaire comme un ensemble cohérent. Si les choses n’évoluent pas plus mal, c’est parce que les Européens ont réussi à faire passer l’idée qu’ils sont, sinon solidaires, du moins unis. La Banque centrale européenne a fait beaucoup à cet égard. Les États européens ont pris leur part et son...

Cinquante-cinquante !

 : l’éducation figure parmi ses priorités budgétaires, des emplois d’avenir ont été créés, le crédit d’impôt recherche va être étendu à l’innovation, le régime des fonds communs de placement dans l’innovation et les fonds d’investissement de proximité seront prorogés tels quels.

J’en viens, pour finir, à la justice sociale. On se souviendra de ce projet de loi de finances comme celui du retour de la progressivité de l’impôt sur le revenu : on crée une nouvelle tranche à 45 % dans le barème de l’impôt sur le revenu ; on crée même, pour deux ans, une tranche à 75 % pour les plus hauts revenus.

Que ne l'avez-vous fait !

On atténue, voire on annule, grâce à la décote, les effets du gel du barème pour les premières tranches ; on abaisse le plafond du quotient familial et, de manière importante, le plafond global des niches fiscales, …

… même si, c’est vrai, on réduit un peu son assiette. On se souviendra aussi de ce projet de loi de finances comme celui qui a permis de taxer les revenus de l’épargne au barème de l’impôt sur le revenu. C’est une réforme juste, car la plupart des contribuables perdent aujourd’hui avec le régime du prélèvement libératoire, tandis qu’un petit n...

En effet, les collectivités territoriales représentent un des postes de dépenses publiques les plus importants, presque 20 % des dépenses hors fiscalité transférée. De plus, le respect des objectifs de progression des charges publiques figurant dans la programmation pluriannuelle dépend également de la manière dont celles-ci contiennent leurs d...

Ah ! Le ton va changer et l'optimisme revenir !