Interventions de François Marc

Sur ce sujet, l'information n'est pas facile à recueillir. Je vais toutefois m'efforcer de vous éclairer. En 2014, le FMI tirait la sonnette d'alarme sur l'expansion jugée menaçante du shadow banking. Cet anglicisme est apparu en 2007 aux États-Unis avec la crise financière. Je vous propose de le traduire par l'expression « système financier ...

Il s'est développé dans les années 1980 dans le sillage de la libéralisation des marchés financiers aux États-Unis. Son rôle a été clairement identifié dans le déclenchement de la crise avec l'effondrement du marché de la titrisation sur les crédits immobiliers dits « subprimes » puis dans la propagation de la crise à travers les fonds monétair...

Merci pour votre intérêt pour ce sujet sensible. M. Oudéa nous a indiqué que le but du renforcement de la régulation était de protéger les déposants et d'éviter que les contribuables ne soient appelés à renflouer les établissements en cas de crise. Mais il faut aussi laisser une liberté de circulation pour fluidifier l'économie. En effet, les...

Les Américains veulent revenir progressivement vers une situation plus saine, dans ce contexte de drogue monétaire permanente. Ils ont franchi deux étapes, mais aujourd'hui, tout est à l'arrêt. Quand on cesse un traitement, le risque peut être vital, et cela vaut pour l'Europe. Ne pas prendre conscience de ce risque, c'est faire la politique de...

Nous complétons l'avis politique par un nouvel alinéa : « la commission des affaires européennes du Sénat invite la Commission européenne à promouvoir l'adoption d'une telle démarche au sein d'instances internationales telles que le G20. »

Aujourd'hui, les exigences des citoyens et la nécessité de se prémunir contre les risques ont conduit à des adaptations lourdes dans les établissements bancaires. J'ai consulté ce matin des statistiques parues dans la presse sur cette adaptation concernant le problème qui nous réunit, et notamment celui des grands groupes bancaires que l'on tr...

Je n'ai pas d'objection a priori. Cependant, que sont les moyens d'enquête renforcée dont il est question ? L'article 706-1-1 du code de procédure pénale prévoit déjà la possibilité d'écoutes téléphoniques et d'infiltrations. En quoi consisteraient ces infiltrations lorsqu'il s'agit d'évaluer les abus de marché ?

Il s'agit donc de personnes physiques qui prennent une fausse identité.

Il y a lieu de ne pas adopter cet amendement. La loi du 12 mai 2010 visait certes à protéger le joueur consommateur, mais aussi à rapatrier en France, et sur des sites légaux, les jeux qui avaient tendance à se développer sur des sites illégaux. Or, s’agissant du poker, que se passe-t-il aujourd’hui ? Manifestement, en l’état actuel de son fo...

Cet amendement a pour objet la lutte contre l’addiction au jeu. Malheureusement, comme nous pouvions nous y attendre lors de nos précédents débats sur le sujet, en 2010, on constate, dans la période récente, une augmentation de ce type d’addiction. L’enquête « Les jeux d’argent et de hasard en France en 2014 », publiée en avril 2015 par l’Obs...

Nous avions déposé plusieurs amendements sur le sujet des jeux en ligne et de la protection des joueurs. Le rapporteur pour avis a bien voulu, dans le cadre des travaux de la commission des finances, accepter certains de nos amendements. Il nous en reste donc peu à défendre… Le précédent visait à protéger les joueurs ; celui-ci tend à lutter c...

Cet amendement vise à exclure de l’obtention du crédit d’impôt pour dépenses de création de jeux vidéo, le CIJV, les jeux comportant des représentations dégradantes à l’encontre des femmes, comme cela existe déjà pour les jeux comportant des séquences à caractère pornographique ou de très grande violence. Il s’agit d’étendre la lutte contre le...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de vos propos. J’ai confiance en votre grande détermination sur le sujet, pour améliorer la situation actuelle, qui n’est pas satisfaisante. Je serais tout à fait prêt à retirer mon amendement. Toutefois, si nous voulons que cet amendement puisse faire l’objet d’un arbitrage en commission mixte par...

Non, madame la présidente, je le retire.

M. François Marc. Notre groupe votera l’amendement n° 261. Je fais miens les arguments qui ont été brillamment développés par Mme la secrétaire d’État !

La commission des finances, à laquelle j’appartiens, s’est prononcée à l’unanimité en faveur de la mise en œuvre de cette mesure. Je suivrai donc son rapporteur pour avis, qui, par voie d’amendement, a introduit le dispositif au cours de nos travaux en commission, et, en conséquence, voterai contre l’amendement du Gouvernement visant à le suppr...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement apparaît comme un complément utile par rapport à celui que nous avons adopté tout à l’heure et visant à la transmission automatique. Madame la secrétaire d’État, à partir du moment où un seuil de 5 000 euros est établi, la question de la poussette n’a plus d’objet.

Oui, mais chacun est bien conscient que, avec un seuil de 5 000 euros, la transmission automatique permet une possibilité de contrôle de l’administration. Pour autant, la situation fiscale des particuliers effectuant par internet de petites transactions inférieures à 5 000 euros ne sera aucunement modifiée. Cette mesure présenterait l’avantage...

Une transaction supérieure à 5 000 euros sur internet peut être considérée comme une activité commerciale, un véritable business, pour utiliser le langage courant.