Interventions de François Marc

Le taux que j'ai évoqué dans mon exposé n'est qu'un exemple visant à expliquer son mécanisme et à montrer comment il permet de réduire de 25 à 30 % le coût de l'emprunt pour l'entreprise : il ne correspond pas à un taux réel. Les taux auxquels prêtent les banques grâce aux garanties émises par le FEI varient d'un pays à l'autre. Les régions ne...

L'Espagne a beaucoup souffert de la crise économique. Le FEI est apparu comme une aide pertinente alors qu'il était parfois difficile de trouver des contreparties pour mener à bien des projets et consommer les fonds structurels. De plus, chaque région verse une partie de son enveloppe FEDER dans le pot commun mais il est convenu qu'elle bénéfic...

C’était attendu !

La Pologne aime fortement l'Europe, en effet. Le dernier numéro de France Stratégie indique en effet que ce sont les Polonais qui font les réponses les plus favorables aux trois questions : l'Union européenne comprend-elle les besoins de ses citoyens ? Est-elle inefficace ? Favorise-t-elle la prospérité ? Ils sont par exemple 30 % seulement à j...

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur un sujet qui se révèle préoccupant en Bretagne, à savoir l’effet des zonages d’urbanisation et, en particulier, du dispositif dit Pinel, mis en place au mois de septembre 2014, sur les dynamiques territoriales. L’objectif de ce dispositif est de stimuler, par des incitations fiscales, la cons...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de ces éléments de réponse. J’ai bien noté que le Gouvernement poursuivait sa réflexion, tout en étant plutôt peu réceptif à l’argumentation développée en faveur de cette expérimentation. Une réforme territoriale a été examinée longuement, ces dernières années, au Sénat, et la notion d’expérimen...

Qu'en est-il du périmètre retenu pour le chiffre d'affaires ? Est-il facilement identifiable ?

Le déficit budgétaire est inférieur aux prévisions de la loi de programmation des finances publiques, c'est rassurant, tout comme le fait que les anticipations du Gouvernement pour 2016 sont jugées réalistes. Enfin, les apports de la rénovation de la gouvernance des finances publiques, en particulier le Haut Conseil des finances publiques et le...

Le déficit budgétaire est inférieur aux prévisions de la loi de programmation des finances publiques, c'est rassurant, tout comme le fait que les anticipations du Gouvernement pour 2016 sont jugées réalistes. Enfin, les apports de la rénovation de la gouvernance des finances publiques, en particulier le Haut Conseil des finances publiques et le...

Deux exigences me semblent devoir effectivement guider une meilleure gestion des bourses étudiantes. Tout d'abord, il est essentiel d'assurer la cohérence des pratiques entre les universités. Ensuite, les systèmes d'information devraient être mieux utilisés à des fins de contrôle, comme le préconise d'ailleurs le rapporteur. Je constate que le...

ce qui peut conduire à des échecs. Je ne suis pas certain qu'un tel critère doive être retenu.

La question n'est pas celle du suivi des étudiants. Il est évident que chaque professeur a envie que ses étudiants réussissent mais doit-il être le poinçonneur à l'entrée de l'amphithéâtre pour s'assurer que tous les élèves sont présents ?

Les rapporteurs ont été largement remerciés et félicités, à juste titre, pour leur prestation sur un sujet à la fois technique et exigeant. J'ai eu beaucoup de plaisir à travailler avec eux. Je me félicite de la contribution du cabinet RCF. Grâce à lui, nous disposons de simulations pour construire l'avenir. Restent à définir les perspectives d...

Comme les vaches !

L'article 22 a vocation à mieux superviser le système bancaire mutualiste. Nous allons plus loin et traitons du risque de conflits d'intérêts dans la gouvernance de ce type d'institutions. Cet amendement mérite sans doute d'être affiné. Mais les conflits d'intérêts existent et doivent être limités partout. Je reformulerai mon amendement.

Je partage les arguments de Michel Bouvard. La commission de surveillance a un champ de responsabilité précis, qui n'a rien à voir avec le management des diverses entités du groupe. Surtout, elle a le pouvoir d'engager une procédure pour « virer le patron »...

Nous pouvons nous réjouir de ce que Christian Eckert nous annonce : le déficit public est meilleur que prévu. Ce constat résume parfaitement cet exercice. On a beau vouloir noircir les choses, les résultats sont meilleurs que prévu. Le CICE arrive à maturité. Si l'on ajoute le pacte de responsabilité, les entreprises ont bénéficié de 24 millia...

L’article 2, disposition importante du projet de loi, vise à faire intervenir de façon significative les accords d’entreprise. Or les accords d’entreprise ont fait l’objet ces derniers temps d’un certain nombre de commentaires peu engageants. Il y a aujourd’hui 36 000 accords d’entreprise en France ; c’est beaucoup et peu à la fois. C’est bea...

Encore heureux !

Mais oui ! Il faut un chef, un point c’est tout…