Interventions de François Marc

Cet amendement concerne les conditions liées aux performances. En effet, ce sont elles qui servent de critères pour encadrer les rémunérations des dirigeants. Vous en conviendrez, mes chers collègues, avec un texte de loi aussi vague, il est possible de faire dire tout et son contraire à la convention de rémunération du P-DG. S'agit-il des per...

L'argumentation que j'ai développée à l'amendement précédent vaut également pour cet amendement.

Monsieur le président, l'argumentaire que je vais développer concernera également l'amendement n° 177. Si l'on veut réellement encadrer les conditions d'octroi des parachutes dorés ou retraites-chapeaux au président du conseil d'administration, il faut s'en donner les moyens. Cette rémunération fait déjà l'objet d'un encadrement, puisqu'elle ...

Mon explication vaudra également pour l'amendement n° 175. Il importe de faire en sorte que tout élément portant sur la rémunération du président du conseil d'administration ou de surveillance fasse l'objet, chaque année, et/ou après toute modification, d'une publication adressée à tous les actionnaires et à l'AMF. Les amendements n° 182 et17...

La présentation de cet amendement vaudra également pour les amendements n° 174, 189, 187, 183 et 184. Le projet de loi définit les modalités de rémunération des dirigeants tant dans le cas du conseil d'administration traditionnel que dans celui du directoire. Dans notre esprit, il faut que la performance soit définie de façon beaucoup plus cl...

Madame la ministre, les réponses que vous nous avez données ne nous ont évidemment pas convaincus. Lorsque vous nous dites vouloir introduire un principe d'éthique, nous ne pouvons que souscrire à une idée en apparence si généreuse et sympathique. Encore faudrait-il que sa concrétisation dans la rédaction même du texte nous donne à penser que ...

Pour ne citer qu'un exemple, lorsqu'il est indiqué que les rémunérations doivent être subordonnées « au respect de conditions liées aux performances », cela veut tout dire et ne rien dire ! Le projet de loi a avant tout été critiqué pour ses aspects inégalitaires. Le Gouvernement s'est donc efforcé de lui donner non seulement une dimension pré...

Je retire de la discussion de l'article 7 la conviction renforcée qu'il ne sert à rien, ...

... si ce n'est à répondre à l'opinion, en affichant une volonté de moralisation de la vie des affaires, et à se donner bonne conscience. Cet article n'a aucune portée réelle, et les propos du président de la commission des finances et du rapporteur général sur la mondialisation le confirment encore. Nous voterons donc contre cet article qui, ...

C'était un plaisir !

Mon collègue Thierry Repentin a développé de façon brillante ce que peut être une politique alternative du logement. Il nous a indiqué dans quelle voie les crédits pouvaient être réorientés. Avec le présent amendement, je suggère que le crédit d'impôt soit réservé aux seuls primo-accédants. En effet, tout le monde sait que le marché de l'immob...

Très bien !

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaiterais, en cette circonstance, vous expliquer brièvement pourquoi il me paraît légitime de demander la suppression de cet article et pour quelles raisons je regrette de constater les duperies de la communication gouvernementale sur ce projet de loi. En effet, on nous a dit...

Cela fait 4 % en plus !

Ce n'est pas une garantie !

C'est mal parti !

Absolument !

Je le reprends, madame la présidente.

Ce sujet est fondamental. Il y est question de la valeur travail et de sa reconnaissance. Ce thème a été majeur dans la campagne pour l'élection présidentielle. C'est également la valeur centrale de ce projet de loi. Mon groupe et moi-même estimons que la proposition de notre collègue Serge Dassault s'inscrit totalement dans cette philosophie ...