Interventions de François Marc

a remercié le rapporteur pour ses « propos constructifs ». Il a considéré que le renforcement de la péréquation et la réforme de la fiscalité locale étaient, avant tout, une question de volonté politique. Il a jugé pouvoir se rallier aux conclusions du rapporteur, concernant l'article 2 de la proposition de loi. Il a en revanche maintenu sa pos...

En réponse, M. François Marc a estimé que cette rédaction pouvait être améliorée.

a considéré que la péréquation serait inefficace tant qu'elle ne s'appuierait pas sur une définition plus large du potentiel financier.

s'est déclaré favorable à la rédaction de l'article 2 proposée par le rapporteur, telle que modifiée sur la suggestion de M. Michel Charasse, mais qu'il ne pouvait accepter la rédaction de l'article premier proposée par le rapporteur.

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a tout d'abord examiné le rapport spécial de MM. François Marc et Michel Moreigne, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Direction de l'action du gouvernement ».

a ensuite indiqué que les crédits proposés pour le programme « Coordination du travail gouvernemental » tendent largement à la reconduction des moyens déjà alloués en 2007 ou à la poursuite de programmes d'investissements antérieurs, en particulier le renforcement de la sécurisation des communications gouvernementales par le SGDN. Il a cependa...

A l'initiative de M. François Marc, un large débat s'est ensuite instauré sur les financements attribués dans le cadre de la PAC et sur la possibilité de les déléguer au niveau national.

Je participais hier à Brest aux États généraux de l'environnement, ce « Grenelle de l'environnement » qui mobilise beaucoup d'énergie et suscite de nombreuses discussions. La question des semences a été évoquée - parmi d'autres sujets très importants comme vous pouvez le concevoir - par un certain nombre d'intervenants, notamment des agriculte...

est revenu sur les conditions de réalisation de l'opération d'acquisition des titres EADS par la Caisse des dépôts et consignations, mentionnées dans l'accord du 28 mars 2006. Il a demandé dans quelle mesure l'Etat, outre ses services fiscaux, avait été sollicité pour favoriser le bon déroulement de l'opération.

est revenu sur les conditions de réalisation de l'opération d'acquisition des titres EADS par la Caisse des dépôts et consignations, mentionnées dans l'accord du 28 mars 2006. Il a demandé dans quelle mesure l'Etat, outre ses services fiscaux, avait été sollicité pour favoriser le bon déroulement de l'opération.

de la mission « Direction de l'action du gouvernement », a présenté les conclusions du contrôle ainsi mené, avec M. Michel Moreigne, rapporteur spécial, au premier semestre de l'année 2007, en application des dispositions de l'article 57 de la LOLF, sur deux commissions placées auprès du Premier ministre. Il a rappelé que ces contrôles budgét...

a montré que l'évolution du marché de l'armement nécessitait de prendre en compte de nouvelles réalités, comme le transit d'armes qui faisait l'objet de demandes d'autorisations spécifiques. S'agissant des 16.000 dossiers annuels d'AEMG traités par la CIEEMG, il a fait valoir que la commission n'examinait en détail que les cas soulevant des di...

a lui aussi estimé que le nombre de ministères représentés aux réunions de la CIEEMG, se justifiait par une application du principe de prudence.

a relevé que la complexité des dossiers pouvait entraîner un important travail de recherche, mais que les rapporteurs attendaient d'abord de leurs activités une forme de reconnaissance.

Ils ne sont pas là pour vous entendre !

a souhaité savoir quelles mesures le gouvernement allait prendre afin de mobiliser l'épargne vers l'investissement.

Eh oui !

Tout à fait !

Pour les 4 % les plus riches !

L'article 1er du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 74 de la loi de finances pour 2006, pose le principe du « bouclier fiscal ». Mais alors que les prélèvements obligatoires augmentent pour le plus grand nombre, le Gouvernement propose, au travers du dispositif prévu par l'article 5, d'aggraver une mesure dont le seu...