Questions écrites de François Marc

Modulation de l'écotaxe poids lourds pour les tournées de proximité

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'écotaxe poids lourds et sa possible application aux tournées dites « de proximité ». Le principe de l'écotaxe poids lourds a été adopté par le Parlement en 2009 à l'issue du Grenelle de l'environneme...

Demande d'interprétation s'agissant des crédits d'heures des élus locaux

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur une interprétation complémentaire dont semblent aujourd'hui avoir besoin les élus locaux par ailleurs salariés du privé. À travers sa précédente question écrite n° 13008, il avait souhaité que lui soit précisé le mode de calcul du nombre de jours de réductio...

Modalités de calcul de la prime d'intéressement à l'égard d'un salarié du secteur privé, par ailleurs élu local

M. François Marc rappelle à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question N° 172 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Modalités de calcul de la prime d'intéressement à l'égard d'un salarié du secteur privé, par ailleurs élu local », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Modalités de calcul de la prime d'intéressement à l'égard d'un salarié du secteur privé, par ailleurs élu local

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'état du droit en matière de calcul de la prime d'intéressement d'un salarié du secteur privé, par ailleurs élu local. Dans certaines entreprises, les salariés reçoivent en effet une prime d'intéressement, avantage calculé en fonction des résultats de l'entrep...

Pression des distributeurs sur les TPE et PME de l'agroalimentaire

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le déséquilibre des relations commerciales entre les TPE et PME de l'agroalimentaire et les acteurs du commerce de détail. Les appels à la responsabilité se multiplient pour une répartition plus équitable de la valeur ajoutée dans le cadre des négociations interprofessionnelles. Tr...

Évolutions législatives de renforcement de la clause de sauvegarde dans le secteur laitier

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la dégradation grandissante du revenu des éleveurs laitiers. Dans un contexte de prix très peu rémunérateurs pour les producteurs de lait, la clause de sauvegarde semble apporter une solution et de ce fait mériter certaines améliorations législatives. En effet, la clause de sauvegar...

Demande d'interdiction totale et définitive des pesticides systémiques

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le déclin constaté de la production de miel, laquelle a reculé de 28 % depuis 2004 dans notre pays. Chaque année, 4 500 exploitants cessent leur activité. Les abeilles contribuant par la pollinisation à la production d'un tiers de notre nourriture, l'annonce d'un ambitieux plan de s...

Développement des énergies nouvelles

M. François Marc rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 213 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Développement des énergies nouvelles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Développement des énergies nouvelles

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conditions actuelles de développement des énergies renouvelables et plus particulièrement sur le manque de dynamisme relativement inquiétant des filières éolienne ou photovoltaïque. Les jeunes filières énergétiques progressent en France en effet avec difficulté et leur rythme...

Profitabilité du chiffre d'affaires de la Française des jeux au sport français

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'annonce le 3 janvier 2013, par la Française des jeux (FDJ), d'un chiffre d'affaires record de douze milliards d'euros. Cette entreprise publique est le principal financeur de l'action de l'État en faveur du sport pour tous. La FDJ alimente en effet le budg...

Débat public sur le projet de ligne nouvelle Ouest-Bretagne-Pays-de-la-Loire

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet de schéma national de la mobilité durable appelé à remplacer le SNIT (schéma national des infrastructures de transport). Chargée de remettre à plat le SNIT, la Commission « Mobilité 21 » est ...

Modalités d'octroi de l'agrément aux bateaux dépollueurs

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les modalités de délivrance de l'agrément aux bateaux de dépollution. Innovants et polyvalents, ces bateaux, à la fois navires de service et navires dépollueurs, font l'objet d'une demande croissante. ...

Dispositions de la loi SRU pour les communes situées dans une agglomération perdant de la population

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur certaines dispositions de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « SRU », s'agissant des communes situées dans une agglomération qui perd de la population. L'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation (CCH) préc...

Lutte contre l'exclusion bancaire

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 185 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Lutte contre l'exclusion bancaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Lutte contre l'exclusion bancaire

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'ampleur des conséquences sociales du processus d'exclusion bancaire. Malgré l'amélioration de l'accès au compte de dépôt, notamment depuis 2005, une récente étude montre que 5 à 6 millions de personnes ont un accès limité au compte. Les dispositions juridiques intervenues ces dernières années pour amélior...

Pauvreté des jeunes

M. François Marc rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 174 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Pauvreté des jeunes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pauvreté des jeunes

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des jeunes de 18 à 25 ans, qui, selon le rapport annuel du Secours catholique rendu public le 8 novembre 2011, sont les plus touchés par la pauvreté. Les statistiques d'accueil de l'association soulignent que les trois quarts de cette tranche de population ne sont ni en formation ni en...

Action de l'État en faveur de la protection des jeunes « cyber-dépendants »

M. François Marc rappelle à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative les termes de sa question N° 143 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Action de l'État en faveur de la protection des jeunes « cyber-dépendants » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Action de l'État en faveur de la protection des jeunes « cyber-dépendants »

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les résultats de la récente enquête de la Fondation pour l'enfance. Selon cette étude, les jeunes (enfants, préadolescents et adolescents) sont de plus en plus accros au Net avec 99 % d'internautes et 9 jeunes sur 10 qui expriment un manque en cas de privatio...

Évaluation annuelle de l'impact sur les recettes publiques de l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne

M. François Marc rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, les termes de sa question N° 695 posée le 19/07/2012 sous le titre : « Évaluation annuelle de l'impact sur les recettes publiques de l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.